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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...Ltée, pour une somme de 5 195 513.34$, incluant taxes. Que l'attribution de contrat est conditionnelle à l'approbation du règlement d'emprunt 1248 -2022 par le ministère d es Affaires municipales et de l'Habitation. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...2022 8.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation du budget 2022 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 9. GESTION DU PERSONNE...
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Séance du 15 juin 2020
...la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, afin d...
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Séance du 14 avril 2020
...» ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...isation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 295, rue Saint -Antoine 11.13 Demande d’approbation d’un permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 à 5259, rou...
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Du Moulin
...ent et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e Lalumière 11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition po...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition pour...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...véranda dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour les adresses du 4618 et 4624, rue Joseph -La...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...E 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite - D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des a...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...22 le 16 août 2022 dernier sans aucune modification; Considérant que ce règlement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est propos...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...1. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite -D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application d...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...uction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 11.5 Demande d’appro bation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4330 au 4539,...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecoeur pour les adresses du 4330 au 4539,...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...l'usine de filtration 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 mars 2022 8.2 Approbation du budget révisé 2022 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relatives...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Faubourgs du Majestueux pour le 5243, rue des Érables 13. Environnement 14. Travaux publics 14.1 Approbation du p rogramme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports 15....
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...janvier 2022 8.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation du budget 2022 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 9. Gestion du personnel 9.1...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...our déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.4 DOMAINE D’APPLICATION L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essen...
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Secteur est
...consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-Fran...
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Patrimonial
...nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute dem...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...UR D ’UN SITE D ’INTÉRÊT FAUNIQUE ............................. 3-26 ARTICLE 32 CERTIFICAT D ’AUTORISATION POUR L ’ABATTAGE D ’ARBRES ...... 3-26 ARTICLE 33 CERTIFICAT D ’AUTORI SATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDEN...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 D...
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Séance du 4 février 2020
...11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Mari...
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Séance du 7 janvier 2020
...le mois de décembre 2019 12.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 12.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1471 à 1519...
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Séance du 10 mars 2020
...1. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2020 11.2 Approbation d'une demande de dé rogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau 11.3 Approbation d'u...
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