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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- Rapport sommaire - Permis de construction – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Belleros...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ou une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce projet ne contient pas de disposition...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...u une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce règl ement ne contient pas de d...
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Actualités
Une Semaine de relâche haute en couleurs à Contrecœur!
...s à la Maison Lenoblet-Du Plessis avec Culture C. Pour les plus sportifs, il y avait un avant-midi de Sport en folie et un entraînement en famille en plein air avec Kinécible. Le bingo et le Mégaparc de jeux gonflables ont connu un très grand succè...
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Actualités
Canard'O - Inscription des exposants
...acceptée. Les critères de sélection sont : Le respect du délai d'inscription; La proximité du lieu de l'entreprise avec la Ville de Contrecœur (les membres du Quartier des affaires seront priorisés); La diversité des produits...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...es à voter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d’une réserve foncière pour les dépenses reliées à l’entretien et l’amélioration des infrastructures nautiqu es 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compt...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et remplit les conditions suivantes : − être pr...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...- Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de mars 2025 11.2 Planification des besoins d’espace - Centre de serv ices scolaire des Patriotes 11.3 Adoption – P.P.C.M.O.I 2024-173 - Permettre des usa ges de la...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...épôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de mars 2025 11.2 Planification des besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 11.3 Adoption – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre des usages de la c...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...vra être compensée par de nouvelles plantations; - Les bâtiments existants doivent conserver leur apparence actuelle. L’entretien doit être effectué de manière à préserver l’harmonie visuelle du secteur; - Les espaces de stationnement...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas vingt et un (21). MAIRIE...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...rtier des affaires 18.2 Approbation de la version finale de la Planification des besoins d'espaces du Centre de services scolaires des Patriotes 18.3 Désignation d'un fonctionnaire pour agir à titre de remp...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...d’un autre règlement ou d’une résolution traitant de tarification adoptée de la Ville de Contrecœur. 7.1 En entrant en vigueur, l e règlement 1111 -2018 abroge : 7.1.1 le règlement 605 -98 concernant la tarification du...
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Commercial des Ormes
...tion architecturale n'est cependant pas requise dans les cas suivants: g. Les travaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; h. Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...bore physiquement et techniquement à la réalisation du Grand prix cycliste des mairies qui aura lieu le 12 mai 2024, par l'entremise de ses services. QUE le conseil municipal autorise l'utilisation et la fermeture, de façon ponctuelle, le...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemin...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...usté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règl...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...pour 2 -3 personnes (sans obtention de qualification) 12 $/h/personne ARTICLE 3 Le règlement 12 44-202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 11 janvier 2022 Adoption du règ...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900 -1-2011 Article 22...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Rurale i RU-2 : Consolidation résidentielleA : AGRICULTUREA-1 : Agricole 1A-2 : Agricole/Réside...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...rchitecturale n'est cependant pas requise dans les cas suivants : 1) Les travaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 2) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrass...
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Secteur est
...on architecturale n'est cependant pas requise dans les cas suivants : 5) Les travaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et...
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Patrimonial
...'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l...
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Du Moulin
...ion architecturale n'est cependant pas requise dans les cas suivants: a. Les travaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; b. Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et d...
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