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Des Mélèzes
...e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intéri...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ation architecturale n'est cependant pas requise dans les cas suivants : 5) Les travaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; Ville de Contrecœur Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 830 $ Centre multifon...
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.............................................................................................. 4 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique ..................................................................
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Calendrier municipal 2022
...nfant, de chaque parent et de chaque membre de son personnel est respectée. 450 583-6625 | cpe.petitapetit@videotron.ca Centre d’action bénévole (4956, rue Legendre) L’organisme sans but lucratif a la mission de promouvoir ainsi que de dével...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...quai municipal ont été menés à terme depuis novembre dernier. Ce lieu rassembleur qui deviendra un véritable cœur de vie entrera dans une autre phase d’aménagement au printemps. On vous promet bien des surprises! Assurément la nouvelle place Fr...
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Le Noblet, édition avril 2022
...votre carte d’embarquement pour ces activités rassembleuses que la ville vous propose parce que nous vous attendons avec entrain? Jour de la Terre – Le 22 avril et tous les jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notre planète....
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ans, est devenu un véritable joyau environnemental dans notre ville. Après l’aménagement d’un sentier avec des modules d’entraînement ainsi que des jeux d’eau, une forêt nourricière a vu le jour, et ce, pour votre plus grand plaisir. En effet,...
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Séance du 7 janvier 2020
...nseil lors de l’assemblée régulière du 20 août 2019; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces so mmes auprès des contribuables; Considérant la...
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Séance du 4 février 2020
...e poste de secrétaire surnuméraire; Considérant les candidatures reçues au cours des derniers mois; Considérant l’entrevue et les tests pratiques réalisés le 29 janvier 2020 auprès de deux candidates; Considérant la recommandation é...
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Séance du 10 mars 2020
...ES RUES DE LA VILLE ET D'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT 5 Considérant le ma nque d’espaces de stationnement au centre -ville de Contrecœur et l’opportu nité pour la Ville d’aménager un de ses terrains afin de créer un n...
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Séance du 23 mars 2020
...ues, incluant les taxes : Construction Bugère inc. : 457 800,00 $ Excavation ESM inc. : 461 740,74 $ Les entreprises Daniel Brûlé Inc. (Piscine EDB) : 374 488,49 $ Ciment projeté et Piscine Orléans inc. : 331 051,89 $...
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Séance du 30 mars 2020
...t d'un plan d'aide mutuelle pour la protection contre l'incendie, et que ces ententes auront préséance sur toute demande d’entraide en cas d’incendie; Considérant que le sc héma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Ma...
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Séance du 7 avril 2020
...èves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de signature des baux de lo cation de locaux au Centre multifonctionnel 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de m...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...té qui venait à échéance; Considérant l’appel de candidature diffusé sur les différentes plateformes de la Ville, les entrevues réalisées et la recommanda tion du comité de sélection; Considérant la volonté du conseil municipal...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...anisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en v...
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Séance du 16 avril 2020
...2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODIFIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. PÉRI...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...par la demande de subvention doivent rencontrer les conditions suivantes: 1° ils sont effectués par une entreprise de services arboricoles; 2° ils sont effectués à la suite de l’obtention d’un certificat d’autorisation d’...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...FINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemin...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...financer les travaux de restauration de la M aison Lenoblet -du Plessis . ARTICLE 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adop...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...onsidérant l’ouverture des soumissions pour la construction dudit chalet de service; Considérant l’écart important entre l’estimé des trava ux et les prix fournis par les soumissionnaires; Considérant qu’il y a lieu...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...nsidérant l’ouverture des soumissions pour la construction dudit chalet de service; Considérant l’écart importa nt entre l’estimé des travaux et les prix fournis par les soumissionnaires; Considérant qu’il y a lieu d’abro...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...17. BIBLIOTHÈQUE 2 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spaghetti annuel 18.2 Versement d'une co mmandit...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...méro 059 -2022 du comité consu ltatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement d...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTIC LE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du...
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