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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...Beaulieu 2 Il y a un mouvement inexorable de transfert responsabilité du fardeau fi scal depuis de nombreuses années entre le secteur industriel et rés iden tiel. 73 % résidentiel de la valeur au rôle pour 49 % des revenu s de taxe...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...R Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 décembre 2021 à 20 h, au Centre multifonctionnel, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseiller , Karin...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...R Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 16 novembre 2021 à 20 h, au Centre multifonctionnel, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseillère , Kari...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...URE 10.1 Autorisation de signature - Protocole d’entente de service de Navettes Fluviales Marc Saulnier entre la Ville de Contrecœur et Lavaltrie 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de con...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Culture et récréatifRU-2 : Consolidation résidentielleA : AGRICULTUREA-1 : Agricole 1A-2 : Agri...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire de Montréal 18.4 Autorisation de signature - R...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...e de la politique de reconnaissance des organismes 18.2 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville pour la gesti on de la concession alimentaire du parc Antoine -Pécaudy avec la Corporation...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...dans le cadre de la politique de reconnaissance des organismes 18.2 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville pour la gestion de la concession alimentaire du parc Antoine -Pécaudy avec la Corporation récréative...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ture n'a été reçue; CONSIDÉRANT les affichages externes sur différents sites Internet; CONSIDÉRANT les entrevues individuelles réalisées avec les candidats et les résultats qui découlent des tes ts effectués pour chacu...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...aux de location de terres agricoles 18.4 Autorisation de signature du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Versement d'une commandite à la Solid...
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Le Noblet, édition avril 2023
...lletin municipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10 000 habitants. La communauté nourric...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Octroi de mandat au service juridique de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecœur 18.3 Autori...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...CŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 octobre 2021 à 20 h, au Centre multifonctionnel, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Cl...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...18.2 Octroi de mandat au service juridiq ue de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecoeur 18.3 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Considérant que le règlement sur les dérogations mineures numéro 254 -87 de la municipalité de Co ntrecœur est entré en vigueur le 16 mars 1987; Considérant que la Ville de Contrecœur juge approprié d’adopter un nouveau règlement...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...difications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...23 -05 -129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire de Montréal 18.4 Approbation de la modification...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...a 2 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ, c. C -19), la présidente d'assemblée mentionne l’objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. QUE l’article 1 du règlement numéro 1309 -2023 est remplacé par le...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...es eaux 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une ta...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des compte...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...QUE la Ville de Contrecœur collabore physiquement à la réalisation du Canard’O de Contrecœur, édition 2024, par l'entremise de ses services. QUE le Service loisir et culture de Contrecœur soit autorisé à utiliser exclusi...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...banisme (LAU) , d’amender son règlement sur les plans d’implantation et d’i ntégration architecturale; Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 761 -2-2005 intitulé Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architec...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Ver chères...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...torisation - Aide technique et fermeture de la rue Hébert pour l'utilisation du stationnement de la Fabrique - Rentrée scolaire de l'école Mère -Marie -Rose, le 30 août 2024 9.4 Autorisation - Aide technique et versement...
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