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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spaghetti annuel 18.2 Versement d'une commandi...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...uivant : « Le responsable des travaux publics et un contremaître ». ARTICLE 2 Le règlement 1269 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlem...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...eu de 6 mètres, tel qu’illustré à la grille jointe au présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selo n la loi. Avis de motion : 16 août 2022 Adoption du projet de règlement : 16 août 2...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particu lier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement d...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règl ement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du rè...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...anisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en v...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...sommateurs et les commerçant à ado pter des comportements écoresponsables; Considérant que des démarches sont entreprises à l’échelle des municipalités de la CMM pour interdire la distribution des sacs d’emplette composés de...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du rè...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...plateaux récréatifs − Division bibliothèque − Contremaître ARTICLE 2 Que le règlement 12 62 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...Hébert , tel qu’illustré au plan de l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et Beauvais, sur chaque côté de la rue . c) Interdire le stationnement dans la courbe...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...omme suit : a) Remplacement du texte de la note spécifique numéro « (8) » par le texte « Pour un terrain situé entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, la largeur minimale est de 30 mètres; b) Remplacement d...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
.... Le renouvellement d e certificat d’autorisation sans frais est gratuit. » ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlem...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...e stationnement sur une partie de la rue Giguère, tel qu’illustré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...r le 3 e alinéa. ARTICLE 4 Abrogation de l’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. VRAIE COPIE CONFORME, EN CE 6 AVRIL 2022 ________________________...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...ière et chef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 7 Que le règlement 1256 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règl...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...traitement d’une plainte est sur le site Internet de la Ville de Contrecœur. ARTICLE 6 Le règlement 12 55 -202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règ...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...usté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règl...
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Séance du 14 avril 2020
...3 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODI FIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5....
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Séance du 2 juin 2020
...020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur soit adopté. Que le règlement 1198 -2020 entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉE 2020 -06 -159 ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 28 MAI 2020...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ur les années 2023, 2024, 2025 18. Administration générale 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 18.3 Versement d'une...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...urances responsabilité p énale en matière de santé et sécurité (C -21) 17.4 Versement d'une commandite au Centre d'action bénévole pour l'organisation de la Guignolée 2020 17.5 Versement d'une commandite à la Coopérat...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour les enj eux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que l...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ion du Quartier des affaires 18.2 Approbation de la version finale de la Planification des besoins d'espaces du Centre de services scolaires des Patriotes 18.3 Désignation d'un fonctionnaire pour agir à titre de remplaça...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...éro 059 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé, entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de...
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