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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...rtier des affaires 18.2 Approbation de la version finale de la Planification des besoins d'espaces du Centre de services scolaires des Patriotes 18.3 Désignation d'un fonctionnaire pour agir à titre de remp...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...épôt - Règlement numéro E-105 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000 $ pour le remplacement du centre de commande moteur à l’usine de filtration 5.4 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...« concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règlement 1288 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du rè...
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Séance du 9 mars 2021
...a liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exem ption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signatu...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...eler, invective r, retarde r ou empêche r le déroulement d’une séance du conseil ou d’une période de questions ; − d’entreprendre un débat avec le public présent. SECTION 2 – PÉRIODE S DE QUESTIONS DU PUBLIC ARTICLE 1 2 – PR...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...es eaux 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une ta...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...
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Séance du 2 février 2021
...rincipales Contrecœur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 - 2022 à 2023 -2024 17.4 Adhésion à la décl...
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Séance du 12 janvier 2021
...9.1) Considérant que le règlement numéro 858 -1-2009 adoptant le règlement de zonage de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur à le pouvoir, en vert...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ises et les Contrecœurois profiteront d’une toute nouvelle offre en quincaillerie, produits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC ouvrira ses portes sous peu au 4010, rue des Patriotes à Contrecœur. CANAC est une...
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Calendrier municipal 2023
...ion 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée avec un essor d...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...t la valeur monétaire de la contrepartie non -monétaire prévue à l’offre d’achat. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du proj et de règlement : 13 d écembre 2022 Ado...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...idérant le processus de dotation qui a été mis en place pour évaluer les candidats comprenant un examen théorique et une entrevue; Considérant que monsieur Micaël Ritcher a obtenu la meilleur e note dans l'évaluation des candidats;...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ur les années 2023, 2024, 2025 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 3 18.3 Versement...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...rtificat auprès du Service de l’u rbanisme et de l’environnement . » ARTICLE 11 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 6 décembre 2022 Adoption du projet de règlement : 6 décembre 2...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...afin d’agrandir le parc sous forme d’aire publique de conservation; Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...nt le terme « est de 4 membres » par le terme « est de 3 membres ». ARTICLE 4 Le règlement 1285 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 202 2 Adoption du...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...Patriotes , tel qu’illustré au plan de l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règl...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ansports dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dans le quadrant nord -est du croisement entre l'autoroute 30 et la montée de la Pomme -d'Or (sortie 117) 17.9 Proclamation de la Ville de Contrecœur alli...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...valuation en vigueur. b) Unité de logement : une pièce ou un groupe de pièces communicantes aya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...744 704 $ et des revenus pour un montant équivalent soit et est adopté . ARTICLE 2 Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Ad...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C -21) 17.4 Versement d'une command ite au Centre d'action bénévole pour l'organisation de la Guignolée 2020 17.5 Versement d'une commandite à la Coopé...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ur les années 2023, 2024, 2025 18. Administration générale 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 18.3 Versement d'une...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...stitué en vertu du présent règlement; « Conseil »: le conseil municipal . « Démolition » : intervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume extérieur d’un bâtiment sans égard aux fondations; « Directeur » :...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Q., chapitre A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur en mai 2010; Considérant que la Ville souhaite modifier le texte de la section du règlement relatif à...
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