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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...t publics 5. Adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 6. Adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1241 -2021 concernant l'adoption du...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...e répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 -2022 à 2023 -2024 17.4 Adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le respect de l'Union...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...doption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'impo...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
....2 Attribution de contrat de mutuelle de prévention avec la compagnie Novo SST pour les années 2020, 2021 et 2022 17.3 Autorisation de signature d'une entente de services avec Rues principales Contrecœur 17.4 Appui à...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...E DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 16 août 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bér...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...treault − Demande de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B ». Aucun c...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ramme d‱animation estivale 2021 et pour les besoins en animation du Service loisir et culture jusqu‱en mars 2022 inclusivement, les personnes suivantes : NOM ANCIENNETÉ SALAIRE Animateurs Alysson McDonald...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ONTRECŒUR Procès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 3 mai 2022 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Béra...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 avril 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bér...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...NCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 mars 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bér...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...E DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 21 février 2022 à 18 h 15 , en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er février 2022 à 20 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conse...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...LLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 janvier 2022 à 20 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le co...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...PUBLICS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L 'ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...ON 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1240 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU BUDGET 2022 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1241 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS POUR...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
PRÉSENTATION Budget 2022 13 décembre 2021 Respecter la capacité d’agir de la Ville sur le plan financier. Réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration des services et des infrastructures municipales. Être proactifs dans la com...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1241 -2021 concernant l'adoption du program...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de novembre 2021 à mai 2022 19.2 Appui à la Municipalité Régionale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation d...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Considérant les besoins pour intervenir sur les différents plateaux de la Ville de Contrecœur pour 2021 -2022; Considérant l'offre d'emploi publiée en août 2021 sur différentes plateformes Internet; Considérant les entre...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...mpionnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des familles et des aînés 2022 -2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ramme d’animation estivale 2021 et pour les besoins en animation du Service loisir et culture jusqu’en mars 2022 inclusivement les personnes suivantes : NOM ANCIENNETÉ SALA IRE Gabrielle Fournier 2 étés 14,75 $...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...eur Claude Dansereau Appuyé par monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement que le projet de règlement 1252 -2022 est adopté et que le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 857 -1-2009 : ARTICLE...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...
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Le Noblet, édition avril 2024
...tives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, est entrée en vigueur le 22 septembre 2022. À cet effet, la Ville de Contrecœur s’est dotée d’une politique sur la gouvernance en matière de protection des ren...
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