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Séance ordinaire du 11 février 2025
...IMPUTER la dépense au règlement d'emprunt 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000,00 $, poste budgétaire 23 -020 -20 -7...
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Calendrier municipal 2025
...Carrés de sable • Piscine et jeux d’eau • Abri solaire • Sentiers, stations d’entraînement et modules d’hébertisme • Terrains de pétanque • Mur d’escalade pour les enfants • Piste de pumptrack • Rampes de mise à l’eau • Quai flottant •...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...rnant le site d’implantation d’une nouvelle école primaire. Rappelons qu’en vertu de la Loi 40, la Ville doit céder un terrain pour cette implantation, en l’occurrence le parc Amable-Marion. BAPE – Triumvirate Environmental inc. En rai...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...s, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Commun auté métropolitaine de Montréal, si le terrain visé par le projet d’acquisition est accessible au public; QUE la Ville de Contrecœur signifie à la C...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...tion du sol, mais uniquement la largeur des lots, ce qui n’a pas d’impact sur la nature ou l'intensité de l’utilisation du terrain; CONSIDÉRANT la demande de permis de lotissement qui doit être déposé au service de l’urbanisme et de l’en...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...formation le 17 juin dernier. La Ville de Contrecœur doit se conformer au projet de loi n o 40 en cédant gracieusement un terrain au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) pour la construction de cette école. Contrecœur n’est pas seule...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...égulière de travail excluant les périodes d’heures supplémentaires; « emprise publique » : surface de terrain appartenant à l’administration publique et occupé par une route, une voie ferrée ou toutes autres i...
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Le Noblet, édition avril 2023
...réoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrain, particulièrement dans les zones scolaires, près des parcs municipaux et dans les quartiers résidentiels afin de fai...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages permis sur les terrains désignés sous les numéros cadastraux 5 024 904 et 5 024 908; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ball. Pour réservation exclusive de ce plateau, communiquez avec le Service loisir et culture au 450 587-5901, poste 205. Terrains de tennis et de pickleball ● Parc Antoine-Pécaudy (1500, rue des Saules) Une puce magnétique est nécessaire af...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...isés à signer un protocole d'entente avec l'Association Chasse et pêche de Contrecoeur pour l'utilisation du terrain au cours des saisons hive rnales 2023 -2024 et 2024 -2025. ADOPTÉE URBANISME DÉPÔT DU RAP...
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Calendrier municipal 2024
...le • Piscine et jeux d’eau • Abri solaire • Piste de pumptrack • Sentiers, stations d’entraînement et modules d’hébertisme • Terrains de pétanque • Mur d’escalade pour les enfants • Rampes de mise à l’eau • Quai flottant • Patinoire multifonctionnell...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...n 2023 Du 10 0 $ d’évaluation Résidentiel 0,61730,5594 6 logements et plus 0,72480,6500 Agricole et forestier 0,61730,5594 Terrain vague desservi 1,12331,1186 Industriel Tranche de valeur de 2 millions et moins Tranche de valeur de plus de 2 millio...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Communauté mé tropolitaine de Montréal, si le terrain visé par le projet d’acquisition est accessible au public; QUE la Ville de Contrecœur signifie à la Commun...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’établi au règlement de zonage 858 -1-2009; • Déroger à la...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ments publics, dans le respect de la signalisation en place, et pour une période n’excédant pas 24 h : ● Stationnement du terrain de baseball sur la rue des Érables, au parc Antoine-Pécaudy; ● Stationnement public au coin des rues L’Heureux et...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...n avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Ad...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adop...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...................................... 3-27 ARTICLE 33 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................................................................... 3-29...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
..., de la marge arrière, de l'alignement des constructions et de la distance entre les habitations; 4° l'aménagement du terrain : les plantations, le gazonnement, le stationnement, les allées de circulation routière et piétonnière, les...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...7.3 Demande au gouvernement du Québec de surseoir à l'obligation des municipalités de céder gracieusement des terrains aux Centre de services scolaires, tel que le prévoit le projet de loi 40 17.4 Autorisation de signature d'u...
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