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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...a bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécessité de revoir les usages autorisés dans la zone commerciale/industrielle de la partie Ouest de la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QUE la...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...DU 6 AVRIL 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction de la résolution 2021 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...n du budget 2021 de la Régie intermunicipale de police Richelieu - Saint -Laurent 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Chang...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 au 4995, rue de...
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Séance du 12 janvier 2021
...ation d'un immeuble (PPCMOI) pour les a dresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec l'organisme Culture C pour les années 2021 à 2024...
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Séance du 2 février 2021
...10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue de s Patriotes, local 10...
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Séance du 9 mars 2021
...xes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2 Autorisation de signa...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...arpenteurs -géomètres, pour dresser les plans et descriptions techniques néc essaires à l’imposition des réserves. D’autoriser Poupart & Poupart avocats à entreprendre les procédures requises à ces fins. ADOPTÉE PÉRIO...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...L 9.1 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour 2021 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente de service pour la mise sur pied et la gestion du projet pilote du Marché fermier...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...10.1 Motion de félicitations à Madame Kathy S. K. pour l'écriture du roman Les yeux de la jungle 10.2 Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand Prix cycliste...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES ET AIDE TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLIST...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...NT A U PLUS 331 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D 'UNE CONDUITE D 'ÉGOUT PAR CHEMISAGE 6. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN CONTRAT D 'EMBAUCHE D 'UN CONTREMAÎTRE AUX SERVICES TECHNIQUES 7. NOMINATION D 'UN M...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ation dans le cadre du PIIA secteur du Moulin pour le 6048, rue des Bruants 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 130...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...auche d'une agente aux réseaux sociaux, site Web et panneaux numériques 10. LOISIR ET CULT URE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sporti...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...modifiant le règlement 1127 -2018 empruntant au plus 4,4 M$ pour la modification de la bretelle 117 de l'autoroute 30 ouest afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...DIFIANT LE RÈGLEMENT 1127 -2018 EMPRUNTANT AU PLUS 4,4 M$ POUR LA MODIFICATION DE LA BRETELLE 117 DE L'AUTOROUTE 30 OUEST AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ 5. ATTRI...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ns à Madame Huguette Courchesne pour la délivrance de la médaille d'argent du lieutenant -gouverneur du Québec 11.4 Autorisation de signature d'une entente de service av ec l'association Chasse et Pêche de Contrecœur 11.5...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ppel d'offres 2020 -INC -04 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -Antoine 17.2 D...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint -Antoine 11.4 Demande...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...-2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux, afin de poursuivre l'autorisation pour la saison hivernale 2021 -2022 7. RÈGLEMENT 8. FINANC ES 8.1 Adoption de la liste...
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Séance du 10 mars 2020
...aubourgs du Majestueux pour le s adresses du 1843 à 1891, rue Dozois 11.17 Refus d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage et d’aide financière dans le cadre du PIIA affichage Secteur patrimonial pour le 606...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...techniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au présent règlement son...
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...e l'accomplir est absolue; mais, s'il est dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; 5° l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’a...
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