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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...ts aux rencontres du comité consultatif de circulation afin d’ assurer une coordination dans les différents dossiers ; Considérant qu' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...sidérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une séance de ce conseil tenue le 3 juin 2019 . Il est proposé par monsieur Deni...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...population. Le Noblet • Septembre 2022 3 CLAUDE BÉRARDConseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeur.qc.ca KARINE MESSIERConseillère • District n° 4 messierk@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE-OLIVIER ROYConseiller • District n° 2 roypo@ville.con...
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Le Noblet, édition avril 2022
...a mille et une façons de nous préoccuper de notre planète. À Contrecœur, on protège l’environnement avec l’adoption de plusieurs programmes de subventions en lien avec notre Plan d’action en développement durable et le Jour de la Terre nous rap...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...mérite d’être souligné. Les employés étudiants des camps de jour 2021 ont contribué à dynamiser la période estivale de plusieurs enfants de Contrecœur. Le rôle d’accompagnateur et d’animateur est essentiel pour la vitalité de la communauté. À ch...
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Calendrier municipal 2022
...iverses activités, conférences ou visites de lieux historiques sont proposées. histoire.contrecoeur@gmail.com Entre l’assiette et nous Sa mission est d’offrir des outils et des pistes de réflexion en matière agroalimentaire. Toutes...
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Commercial des Ormes
...SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE DANSEREAU, MESDAMES LES CONSEILLÈRES LINDA VOUKIRAKIS, GHISLAINE LEBLANC, MESSIEURS LES CONSEILLERS RONALD LECLAIRE, GINO LE BRASSEUR, ANDRÉ GOSSELIN, JEAN-FRANÇOIS RENAUD. 2006-11-353 ADOPTION D...
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Des Mélèzes
...par madame la conseillère Linda Voukirakis, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2004. Il est proposé par monsieur Jean-François Renaud Et résolu unanimement par le conseil municipal de Contrecœur et ledit conseil décrète ce qui s...
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Du Moulin
...phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le Brasseur, lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mai 2006. Il est proposé par monsi...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...nseil municipal, adoptée le 20 nov embre 1989; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Bérard à la séance ordinaire du 1er novembre 2022 ; Considérant qu’un projet de règlement a été dép...
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Patrimonial
...u comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 7 mars 2005. Il est proposé par Jea...
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Secteur est
...IIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud lors d’une séance de ce conseil tenue le 6 octobre 2008. Il est proposé par mon...
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Affichage
...disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute circonstance; 2° le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce chaque fois que le contexte se prête à cette extension; 3° le genre m...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...OROUTE 30 MONTÉE SAINT-ROCH ROUTE MARIE-VICTORIN ROUTE MARIE-VICTORIN MONTÉ E SAINT-RO CH RUE SAVIG NAC RUE DESROSIERS RUE ALLANIC RUE AUGER RUE ARP IN ROUTE MARIE-VICTORIN ROUTE MARIE-VICTORIN ROUTE MARIE-VICTORIN ROUTE MARIE-V...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...du bâtiment et du terrain le permettent; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 202 2. Il est proposé pa r monsieur Claude Dan...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2022 . Le con seil municipal dé crète les...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...nseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...dérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil municipal décrète les modi...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ment a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Karine Messier lors d’une séanc e de ce conseil tenue le 1er février 2022 ; Le conseil municipal décrète ce qui suit :...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 mars 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTIC...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...onseiller monsi eur Pierre Bélisle lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 . Il est proposé par monsieur Pierre Bélisle Appuyé par monsieu r Claude Bérard Et résolu unanimement par le conseil municipal et ledit...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme; 2 º faire l’étude des dossiers relatif s à toute demande de permis et certificat ; 3 º analyser la c onformité des plans et documents...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ender son programme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 20 22 . Il est proposé par monsieur Claude...
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Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif en loisir, culture et développement social
Le Comité consultatif en loisir, culture et développement social traite des dossiers municipaux en matière de vie communautaire et de développement social qui regroupent les secteurs suivants : sport et plein air, art et culture, sociocommunautaire,...
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