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Séance ordinaire du 6 décembre 2022

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3.......

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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1281 -20 22 ADOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la pro......

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour......

Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......

Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É......

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR......

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M......

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Monsieur le conseiller , Claude Bérard......

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption......

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation......

Séances extraordinaires du 13 décembre 2022

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allai......

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188......

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur......

Calendrier municipal 2023

CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE-OLIVIER ROY Conseiller • District n° 2 roypo@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE BELISLE Conseiller • District n° 3 belislep@ville.contrecoeur.qc.ca KARINE MESSIER Conse......

Le Noblet, édition janvier 2023

BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 33 • N O 1 JANVIER 2023 www.ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur s’initie aux vélos à pneus surdimensionnés au parc Saint-Laurent-du-fleuve Bienvenue aux débutants et aux adeptes de plein air! Activité gratuite.......

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar......

Séance ordinaire du 17 janvier 2023

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 17 JANVIER 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoptio......

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa......

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 17 janvier 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieu......

Séance ordinaire du 7 février 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3.......

Règlement de zonage 858-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée......

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 février 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mo......

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......