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Séance ordinaire du 17 août 2021
...r l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 pour laqu elle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; Considérant que la Ville de Contrecoeur demande que le reliquat de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...S GRÈVES Considérant la garantie hypothécaire sur les lots 4 812 928 et 4 812 926 en cas de défaut de paiement; 24 Considérant la confirmation reçue par l’institution financière de la fermeture de la marge de...
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Séance du 9 mars 2021
...nul, pourriez -vous expliquer ce que vous entendez par « être à coût nul »? Réponse du conseil municipal : Le paiemen t des factures de l’entente ne peut que provenir des redevances versées en vertu de l’exploitation de carrières et...
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Séance du 2 février 2021
...comprends bien la situation, Sable Collette ne rend aucun service direct à la ville. Depuis 2017 la ville paie à cette entreprise le droit de passage de la Sablière Racicot pour le bénéfice de quelques 60 propr i...
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Séance du 12 janvier 2021
...vier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...supplémentaire et tout document pertinent à l’évaluation de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement sur la tarification de la Ville de Contrecœur pour couvrir l’é tude de...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire part ie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour l a période du 29 septembre 2023 au 1 er novembre 2023 apparaissant à la liste soumise par la...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Demande d’explication concernant le paiement à M. Daniel Lajoie au montant de 8295 $ pour l’ optimisation des budgets? Quelle est l’augmentation de la...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...e décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2025; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...tonomie et votre niveau de préparation face à de telles situations. 13 Le NobletSeptembre 2024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicabl...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 31 mai 2024 au 26 juin 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 3 juillet 2024 au 15 août 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
..., laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 16 août 2024 au 5 septembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 6 septembre 2024 au 25 septembre 2024 apparaissant à la liste soum...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...uelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 26 septembre 2024 au 31 octobre 2024 apparaissant à la liste soumise par...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...itulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérê ts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette f in, CDS...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ipal 2025 24,1 M$ Croissance Dépenses par objetPrévision des revenus 2025 2024 Ta x e s 19 640 080 $ 18 992 733 $ Paiement tenant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 40...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...anvier 2025 totalisant 3 083 725,41 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 janvier 2025 apparaissant à la liste soumise par le di...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 5 avril 2024 au 1er mai 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésorière....
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...décembre 2024 totalisant 2 163 923,29 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 décembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier...
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Le Noblet, édition avril 2025
... composez le 911. Si le robinet de la bonbonne de gaz est accessible sans danger, fermez-le. Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’appli...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...évrier 2025 totalisant 2 262 679,84 $ au fonds des activités financières et d'investissement; D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 28 février 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...1 mars 2025 tota lisant 3 716 096,18 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; 7 D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 mars 2025 apparaissant à la liste soumise par le dire...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...au 609 , route Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ai...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...30 avril 2025 tot alisant 8 123 422,86 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 30 avril 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur d...
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