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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

...répondant de celle -ci est réputé être le gardien . « Parc canin » : aire d’exercice canin aménag ée utilisé e par des chiens et leur gardien, où il est possible de laisser les chiens e n liberté sans laiss e dans un enclos. AR TICLE 3...

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...estion de Ludovic PRIMEAU: 1. En ce qui concerne les parcs et installations (aire de jeux) et les excréments de chiens - À ce sujet, je suis d’avis que nous avons le devoir d’entretenir nos installations . J’aimerais savoi...

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Séance ordinaire du 15 août 2023

...2. Quand va -t-on pouvoir avoir un plan d’aménagement de l’ouest de la 132 ? 3. Exposé du bilan pour le parc à chiens ? Est -ce que vous avez le montant total? 4. Chalet de piscine – Quand allons -nous voir les résultats finaux ?...

Le Noblet, édition janvier 2024

...tier est strictement réservé à la pratique du ski de fond. Les VTT, les motoneiges, les marcheurs, les raquetteurs et les chiens sont interdits. Sentiers du 350 e au parc Barbe-Denys- De La Trinité Le parc de conservation Barbe-Denys- De La Tr...

Calendrier municipal 2024

...rofiter du nouveau parc canin (5175, rue Bourgchemin). Le parc canin est l’endroit tout désigné pour laisser son chien courir et jouer afin qu’il s’amuse avec d’autres chiens. INFORMATION DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU......

Règlements principaux