245 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...douce et l’Initiative de protection des Grands Lacs qu'il soutenait ont été annoncés pour la première fois dans le budget fé déral canadien de 2017, avec un investissement de 44,84 millions de dollars sur cinq ans; Considérant qu...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...rdes d'urgence; CONSIDÉRANT que la nomination de monsieur Martial Robert a un impact négligeable sur le budget de fonctionnement; CONSIDÉRANT que le poste de capitaine a été proposé à l'ensemble des lieutenants et qu...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...IDÉRANT le besoin de moniteur pour le remplacement des sauveteurs en 2023; CONSIDÉRANT l'évaluation de rendement de 2022 de Julianne Deblois; CONSIDÉANT QUE l'embauche de personnel étudiant est conditionnelle à l'obtention...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 15 août 2023
...en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (LQ 2022, c. 25) , sanctionnée le 10 juin 2022; CONSIDÉRANT QUE la Ville peut, en vertu de l’article 572....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement, réalisés par PlanImage, datés du mois de mars 2022. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE 2023 -09 -225...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 18.8 Approbation - Budget 2024 de la Régie intermunicipa le de police Richelieu- Saint-Laurent 2 18.9 Confirmation - Mandatant l'Unio...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...e Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 10.3 Autorisation de signature d'une entente avec l’Asso ciation chasse et pêche de Contrecœur...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...jeunesse 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...par biométhanisation de 69 355 $; CONSIDÉRANT QU ’une appropriation de la réserve de 69 355 $ a été prévue dans le budget 2023 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il e...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...UE le règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle a été modifié par les résolutions 2019 -01 -003, 2021 -08 -235 et 2022 -05 -112 et qu’il y a lieu d’abroger ce règlement et toutes autres résolutions pouvant avoir été adoptées à cet effet...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 mars 2024
...èglement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle a été modifié par les résolutions 2019 -01 -003, 2021 -08 -235 et 2022 -05 -112 et qu’il y a lieu d’abroger ce règlement et toutes autres résolutions pouvant avoir été adoptées...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...s cités et villes (RLRQ, chapitre C -19); CONSIDÉRANT QUE le montant prévu au règlement d'emprunt 1270 -2022 pour financer les travaux de construction de la caserne incendie s'élève à 13 176 000,00 $ (plus les taxes applicabl...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ant la mairie) lors de la journée et de la soirée du 23 juin 2024. QU’ un montant de 21 000 $ soit alloué du budget de la Ville pour le comité organisateur de la fête nationalepour le supporter dans ses services tel que prévu...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu' un...
En savoir plus -
Documents
Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...ment a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance ordinai re du conseil le 5 avril 2022 . Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement 1128 -2018 : ARTICLE 1 Modification...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...oi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pier...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption d...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 58 -2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...u’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 Le conseil municipal décrè te les modifications suivantes au règlement sur les permis et certificats...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ; Il est proposé par monsieur Claude Bérard Appuyé par monsieu r Pierre -Olivier Roy Et résolu una...
En savoir plus -
Documents
Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS...
En savoir plus