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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex...
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Rejoins-nous lors de la Fête de l'environnement le 2 juin prochain!
La Ville vous invite à prendre part à cet événement familial qui promet de vous offrir une programmation riche sur le thème de l'environnement. Au cours de cette journée, les exposants, aux expertises variées, partageront les meilleures pratiques de......
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU E D ES M ÉLÈ ZES RU E D ES O RMES MONTÉ E S A...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...TÉLÉPHONEZ, après 17 h, au 450 587-2886. Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du r...
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Ventes-débarras les 8 et 9 juin 2024
Deux fois par année, la deuxième fin de semaine de juin et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir. Les dates de la tenu......
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 septembre 2023 9. GESTION...
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Prévenons les feux de forêt en lien avec les feux de rebuts
Avec l'arrivée prochaine de la saison des incendies, il est important de faire notre part pour prévenir ce type d'incendie. Avant de faire un feu de brûlage, il est important de consulter les restrictions en vigueur sur le site Web de la SOPF......
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règleme...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Montréal. Qu’est-ce que le droit de préemption ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifi...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circula...
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