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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e texte du règlement d’origine, soit le règlement 1111 -2018 , en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci -dessous dans l’historique réglementaire. La codification administrative n’a...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...UNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 5 964 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 14 JUIN 2024 CONSIDÉRANT QUE , conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition septembre 2024
... : 36 $ / heure ● Résident : 41 $ / heure Non-résident : 61,50 $ / heure Pour vos activités sportives Louez les gymnases Règlements à respecter aux gymnases ● Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. ● Pour tou...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...autorisé à exercer toutes les tâches, fonctions et responsabilités qui lui sont conférées par les lois et règlements applicables, incluant, mais sans s'y limiter, celles prévues par la loi sur les cités et v ille s ainsi que t...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...tir la sécurité publique; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V -1.2) et ses règlements d'application prévoient que la municipalité peut autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation de...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) dérogeant aux règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’article 2 du Règlement numéro 1109 -2018 de la Ville de Contre...
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Le Noblet, édition janvier 2025
... : 41 $ / heure Non-résident : 61,50 $ / heure Pour vos activités sportives et vos fêtes d’enfants Louez les gymnases Règlements à respecter aux gymnases ● Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. ● Pour t...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ent profiter d’une vingtaine de parcs et espaces verts lors de la période estivale. Nous vous demandons de respecter les règlements municipaux : ● Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet (poubelle à trois section...
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Calendrier municipal 2025
...cipaux règle - ments en matière de zonage, de lotissement et de construction et délivre les permis en conformité avec les règlements et les politiques en vigueur. Consultez la carte interactive ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...; - Simplifier les démarches administrati ve s pour les citoyens tout en assurant un meilleur respect des règlements d ’ urbanisme . Ce projet de règlement, conformément à la Loi, fera l'objet d'une assemblée publique de consu...
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Le Noblet, édition avril 2025
...profiter d’une vingtaine de parcs et espaces verts lors de la période estivale. Nous vous demandons de respecter les règlements municipaux. ● Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet (poubelle à une, deux...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...e fonctionnair e désignée au Service de l'urbanisme et de l'environn ement et de l'autoriser à appliquer les règlements suivants : 14 - Règlement n o 430-92; - Règlement no 726-2003; - Règlement no 858-1-2009; -...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTAN T DE 21 800 000 $ - 20 MAI 2025 CONSIDÉRANT QUE , conformément aux règlements d'emprunts suivants e t pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Vil le de Contrecœur souhaite é...
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MISE À JOUR - L'interdiction d’arrosage est levée
Consulter le règlement sur l'arrosage 9 juin 2025 - La Ville de Contrecœur informe la population qu’une interdiction d’arrosage est en vigueur jusqu’à nouvel ordre sur l’ensemble du territoire. Cette mesure concerne l’utilisation de l’......
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour fin...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Q) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des travaux dans certa...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 8 765 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur souhaite éme...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...2 -041; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; Considérant que la demande est conforme aux objectifs du plan d’urbanism e de la...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...NT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 3 350 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 24 MARS 2023 Considérant que, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur souha...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...(valeur portée au rôle d'évaluation) et en superficie soient et sont imposées aux immeubles visés par les règlements municipaux qui en décrètent les modalités. Le s taxes de secteur 2023 se détaillent comme suit : ARTICLE...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances; 2 Considérant qu’une séance du...
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Calendrier municipal 2023
...450 587-5901, poste 238 Courriel : activites.biblio@ville.contrecoeur.qc.ca Horaire de la bibliothèque, politiques et règlements au ville.contrecoeur.qc.ca Dans un décor accueillant et dynamique, la bibliothèque met à la disposition de la po...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...r ainsi que de ses partenaires ArcelorMittal, le Port de Montréal et Grantech. Un nouveau plan des sentiers ainsi que les règlements sont disponibles au ville.contrecoeur.qc.ca. Parcs et espaces blancs ACTIVITÉS HIVERNALES Ouvert ou fermé? D...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances ; Considérant qu’une séance du...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...eure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation d...
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