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Liste des contrats octroyés
Selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes , la ville doit publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent 25 000 $ et plus, d’un même cocontractant, pour une même année. Consultez la liste pour 2025 Co...
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Entrée en vigueur - Règlement A-113 sur la gestion contractuelle dont l'application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux
...e règlement suivant : • Règlement A - 113 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux . Ce règlement entre en vigueur rétroactivement au 1 er avril 2026 . Donné à Co...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 202 2 8.2 Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ à une même entreprise, pour l'année 2021 8.3...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de c...
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Séance ordinaire du 18 août 2026
...5.1 Adoption – Règlement A -113 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux 5.2 Adoption – Règlement E -103 -1 – Modifiant le Règlement d’emprunt...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...tation et dépôt – Projet de Règlement A -113 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux 6. ASSAINISSEMENT ET GESTION DE L ’EAU 6.1 Adjudication de contrat – Ap...
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Séance ordinaire du 18 août 2026
...lement s 5.1 Adoption – Règlement A -113 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux 5.2 Adoption – Règlement E -103 -1 – Modifiant le Règlement d’emprunt E -103...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...ôt – Projet de Règlement A -113 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux 6. Assainissement et gestion de l’eau 6.1 Adjudication de contrat...
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Appel d'offres - Travaux de remplacement du centre de commandes moteur à l'usine de filtration
...Le présent appel d’offres constitue une procédure ouverte en vue de l’attribution d’un contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). Les personnes et entreprises intéressées par ce contrat peuvent obtenir l es d...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...insi l’impact opérationnel des restrictions au PTET sur leurs activités : - 36 % ont refusé ou annulé des contrats; - 32 % ont abandonné des projets d’investissement; - 32 % ont réduit leur production. CONSIDÉRANT...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...d’un nouveau directeur; D’autoriser monsieur Laporte, à signer tous les chèques, effets bancaires, ordres de paiement, contrats et autres documents financiers nécessaires à l'administration des finances de la Ville; D’autoriser monsi...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...eur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : DE RENOUVELER de gré à gré les contrats d’assurances de dommages de la Ville pour les Blocs A et C, rétroactivement au 1 er décembre 2024 jusqu’a...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de biens meubles; • Précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à r...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...conseil municipal autorise Martin Gendron, à signer tous les chèques, effets bancaires, ordres de paiement, contrats et autres documents financiers nécessaires à l'administration des finances de la municipalité; QUE le...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ervice 2018 -2021 avec le Parc régional des Grèves 17.8 Adoption d'une grille d'analyse et de pondération pour les contrats de services professionnels en ingénierie et en a rchitecture 18. Sujets divers 19. Période de questio...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu unanimement : D’OCTROYER les contrats pour la fourniture de produits chimiques 2024 pour le regroupement d'achats (Ville de Contrecœur et munic...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...clure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; • précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à re...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...2021 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...ée 2020 8.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t l’ajout d’une modification à l’article 3 du règlement 1129 -2018 afin de prioriser les achats locaux pour les contrats de 2000 $ et moins . Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Bérard...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...la Ville de Contrecœur de procéder à la validation des commandes auprès des fournisseurs. Sujet : Liste des contrats totalisant une dépense de plus de 25,000 dollars Dans la liste de contrats publiés par la ville, un fournisseu...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...gnifie qu’aucune firme d’ingénierie externe n’a analysé la soumission ? 4. Est -ce possible dans la gestion des contrats de faire les vérifications (matières résiduelles) auprès de la MRC concernant les camions qui l’ enlèvem...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...r 2022 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats c...
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Séance du 2 février 2021
...18 -2021 avec le Parc régional des Grèves 17.8 Adoption d'une grille d'analyse et de pondération pour les contrats de services professionnels en ingénierie et en architecture 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIO...
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