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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU...
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Rubriques
Nuisances et paix
Règlement relatif aux nuisances et à la paix.
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Le Noblet, édition septembre 2022
...on à la réglementation sur les feux à ciel ouvert, à la conformité des foyers extérieurs et aux règles de civisme quant aux nuisances causées\ par la fumée. • Détenez-vous un permis en règle pour votre feu à ciel ouvert? • Êtes-vous conscients d...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...7.1 Adoption du règlement numéro 1306 -2023 modi fiant le règlement 726 - 2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en ve...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...motion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenan...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...é et le bon ordre sur le site; Considérant que l'organisation a demandé une dérogation au règlement sur les nuisances publiques 726 -2003 (RM -CTR -203) article 35 afin de permettre la vente et la consommation d'a lcool dans un pa...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...12) ARTICLE 81 GÉ NÉRALITÉS Cette catégorie regroupe les usages commerciaux qui impliquent des nuisances lorsque situés près des secteurs ré sidentiels. Ces nuisances sont de différents types, soit une c...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ombustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales lié es aux possibles retombé es des industries du recyclage; Considérant que les lots...
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Séance extraordinaire du 14 avril 2020
...nt la prochaine adoption du règlement 1197 -2020 modifiant le règlement 726 -2003 (RM -CTR -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin de modifier l’article 40 intitulé « entrave » et de prévoir une dis...
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Séance du 14 avril 2020
...LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 - 2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726 -2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODI FIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DI...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...NTER DES ARBRES DANS LE TERREPLEIN CENTRAL DE L'AUTOROUTE 30 Considérant l’intérêt de la Ville de diminuer les nuisances sonores et visuelles de la présence de l’autoroute 30 en bordure de la zone résidentielle de Contrecœur ; 2...
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Séance du 16 avril 2020
...E DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 -2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726 -2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODIFIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPO...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...yclables par com bustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux possibles retombées des industries du recyclage; Considérant que les lots concern...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...cyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux possibles retombées des industries du recyclage; Considérant que les lots concer...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ables par combustion ou générant des émissions gazeuses; 5 Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux possibles r etombées des industries du recyclage; Considérant que les lots con...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...la participation d‱une équipe des Contrecoureurs de Contrecœur ; Considérant la règlementation municipale relative aux nuisances et à la paix publique qui stipule que nul ne peut se trouver dans un parc aux heures où une signali...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...de poussières noires sont repérées. Un constat d’infraction est envoyé en fonction de l’article 8 du règlement sur les nuisances et la paix publique. 22 février 2021 : Nouvelle inspection, de nouvelles accumulations de poussière...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ue les dimensions du terrain ne permettent pas l’aménagement d’un stationnement hors rue fonctionnel sans créer de nuisances pour les propriétés voisines; Cons idérant la recommandation 119 -20 du comité consultatif d'urbanisme. 28...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...POUR LA PLANTATION D'ARBRES EN BORDURE DE L'AUTOROUTE 30 Considérant l’intérêt de la Ville de diminuer les nuisances sonores et visuelles de la présence de l’autoroute 30 en bordure de la zone résidentielle de Contrecœur;...
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Le Noblet, édition avril 2023
...autorise l’aménagement d’un potager en cou\ r avant dans le respect des résidences voisines et pour éliminer les possibles nuisances. Ainsi l’aménagement d’un jardin privé réservé à la \ culture des plantes potagères est autorisé entre le 15 avril...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ; Procéder à l’inspection des biens...
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Actualités
Les bonnes pratiques d'un nettoyage efficace des berges pour une meilleure qualité de l'air
...aire, plusieurs riverains ont souvent recours à des méthodes d’incinération qui peuvent être dangereuses ou qui génèrent des nuisances pour le voisinage. Sachez qu’il est interdit de procéder à un brûlage (feu à ciel ouvert) pour se débarrasser...
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Plantes envahissantes
La Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu...
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