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Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Règlements principaux
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement Rapp......
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement Rapp......
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Actualités
Nouvelle carte interactive du plan de zonage du territoire
La Ville de Contrecoeur est heureuse de mettre à la disposition des citoyens et des professionnels une carte interactive du plan de zonage. La carte interactive du plan de zonage est un outil d'information performant et convivial qui vous permet de......
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Carte interactive - plan de zonage
La Ville de Contrecœur est heureuse de mettre à la disposition de la population et des professionnels une carte interactive du plan de zonage. La carte interactive du plan de zonage est un outil d'information performant et convivial qui permet......
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Règlement de la gestion contractuelle
Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec......
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Actualités
Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
Les opérations de déblaiement des rues sont effectuées par un entrepreneur. Pour lancer une opération, il faut que les rues soient recouvertes de 25 millimètres de neige, de glace ou de gadoue. Le déblaiement est effectué sans interruption tant......
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Pesticides
La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage......
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co......
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Gestion responsable de l’eau
Moins nous consommons ou gaspillons d’eau, moins cette précieuse ressource se dégrade, et moins élevée sera la note du traitement nécessaire pour la ramener à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau,......
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g......
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
Tu cherches un nouveau défi dans une municipalité en plein essor où ton expertise fera une réelle différence? La Ville de Contrecœur, nichée sur les rives du fleuve Saint-Laurent, t’offre un milieu de travail stimulant au cœur d’une communaut......
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter : 7 livres 5 périodiques 5 documents audiovisuels (limite de 2 DVD) et de 2 jeux. Seul le membre adulte peut enregistrer à son dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse.&n......
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Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a......
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Les feux extérieurs
Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi......
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Districts électoraux
Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’......
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