320 résultats pour
-
Rubriques
Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
En savoir plus -
Pages
Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
En savoir plus -
Pages
Règlements principaux
En savoir plus -
Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement Rapp......
En savoir plus
-
Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement Rapp......
En savoir plus
-
Rubriques
Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......
En savoir plus -
Rubriques
Le droit de préemption
...e en priorité sur tout autre acheteur si elle le souhaite. Vous aurez alors l’obligation, lorsque vous aurez une promesse d'achat acceptée par un acheteur, d’informer la Ville avant que la transaction de vente soit transmise au notaire. L’avis d...
En savoir plus -
Actualités
Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement Rapp......
En savoir plus
-
Rubriques
Licence obligatoire pour les chats et les chiens
Enregistrement par les propriétaires de chats ou de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire Renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance Acqu...
En savoir plus -
Actualités
Avis de recensement annuel des chiens et des chats – Licence obligatoire 2024-2025
Dans le cadre du recensement annuel des chiens et des chats sur le territoire de la municipalité de Contrecœur, le Service animalier Pierre-De Saurel et régions souhaite vous rappeler l’importance de vous conformer à la réglementation municipale (RM...
En savoir plus
-
Rubriques
Pesticides
La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage......
En savoir plus -
Actualités
Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
Les opérations de déblaiement des rues sont effectuées par un entrepreneur. Pour lancer une opération, il faut que les rues soient recouvertes de 25 millimètres de neige, de glace ou de gadoue. Le déblaiement est effectué sans interruption tant......
En savoir plus
-
Rubriques
Gestion responsable de l’eau
...es : Installez un baril récupérateur de l’eau de pluie qui servira au jardinage. Une subvention est offerte pour l’achat de cet équipement! Par temps chaud, arrosez en fin de journée seulement pour éviter que la plus grande partie de l’e...
En savoir plus -
Rubriques
Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
En savoir plus -
Rubriques
Règlement de la gestion contractuelle
La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr......
En savoir plus -
Rubriques
PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
En savoir plus -
Rubriques
Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
En savoir plus -
Actualités
Nouvelle plateforme d'enregistrement de votre animal de compagnie
Il est obligatoire d'enregistrer votre animal de compagnie (chien et chat) auprès du Service animalier Pierre-De Saurel et régions. Enregistrement par les propriétaires de chats ou de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur...
En savoir plus
-
Rubriques
Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co......
En savoir plus -
Rubriques
Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g......
En savoir plus -
Rubriques
Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
En savoir plus -
Rubriques
Politiques et règlements
Le membre peut emprunter jusqu'à 30 documents physiques à la fois Un maximum de 5 documents audiovisuels, 5 périodiques, 4 jeux de société, 1 casse-tête Seul le membre adulte (13 ans et plus) peut emprunter les do......
En savoir plus
-
Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
En savoir plus
-
Actualités
Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...res résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidenc...
En savoir plus
-
Rubriques
Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...res résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidenc...
En savoir plus