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Propriétaires de chiens

Depuis le 3 mars 2020, tous les propriétaires de chiens au Québec doivent assumer de nouvelles obligations sans quoi ils sont passibles d’amendes importantes. Normes relatives à tous les chiens Un chien doit porter sa médaille afin d’ê...

Le fonctionnement municipal

Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......

Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme

Règlements principaux

Règlements en eau potable et rapports accessibles au public

Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......

Licence obligatoire pour les chats et les chiens

Enregistrement par les propriétaires de chats ou de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire Renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance Acqu...

Règlement de la gestion contractuelle

Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec......

Pesticides

La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage......

Règlements en eaux usées

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Règlements d'urbanisme

Liste des règlements applicables.

Utilisation des pesticides

Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g......

Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co......

Gestion responsable de l’eau

Moins nous consommons ou gaspillons d’eau, moins cette précieuse ressource se dégrade, et moins élevée sera la note du traitement nécessaire pour la ramener à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau,......

Règlements à respecter aux gymnases

Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......

Inspecteur municipal / Inspectrice municipale

Tu cherches un nouveau défi dans une municipalité en plein essor où ton expertise fera une réelle différence? La Ville de Contrecœur, nichée sur les rives du fleuve Saint-Laurent, t’offre un milieu de travail stimulant au cœur d’une communaut......

Le droit de préemption

La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a......