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Demande d'accès à l'information
...bsp; (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...
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Demandes de permis
...sur les conditions et les normes en vigueur Info excavation Entreprises : permis et licences La plupart des demandes de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà . Soumettre...
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Liste des travaux nécessitant un permis
...t de l’environnement. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la démarche. Éviter les tracas et déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Les délais de traitement des demandes de permis peuvent varier selon la nat...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
Q : Quand peut-on demander une révision ? R : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er mai 2025, date qui correspond à la première a...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...ouverez les réponses aux questions suivantes : Qu’est-ce que la révision foncière? Qui peut formuler une demande? Quelles sont les situations donnant droit au dépôt d’une demande? Comment formuler une demande de révision?...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
...eigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une étape importan...
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Comment présenter une demande?
La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven...
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Demande d’affichage
Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique....
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Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles de Triumvirate - Contrecœur demande un examen complet au BAPE
Contrecœur, le 27 juin 2024 - En raison des inquiétudes soulevées dans la population, la Ville de Contrecœur demande au Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de procéder à un examen complet du projet de valorisation des matières d...
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En cas de refus total ou partiel de votre demande
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com...
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Positionnement d’une ambulance en permanence - Contrecoeur demande au ministre Dubé d’intervenir
Contrecœur, le 20 mars 2024 – La Ville de Contrecœur demande au ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé d’intervenir rapidement pour qu’une ambulance soit positionnée en permanence sur son territoire afin de faire en sorte que...
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Formation en éthique
Conformément à l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début......
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Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...pet anti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme et de l’environnement est nécessaire pour bénéficier de la subvention....
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Le fonctionnement municipal
...tions des citoyens et les commentaires des élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal. Un élu peut demander que ses motifs de dissidence y soient sommairement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision...
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Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information
Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 C......
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Soumettre une demande sur un appareil mobile
Télécharger l’application Voilà pour mobile ou tablette sur Google Play (appareil Android) ou le Apple Store (appareil Apple).
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Avis de travaux - Suivi du chantier de la rue Papin
Les travaux progressent bien et ils se feront principalement à l'intersection des rues Papin et Sainte-Thérèse dans les prochains jours. La signalisation sera installée le jeudi matin 19 octobre. La circulation sera difficile avec les camions statio......
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Avis de travaux - Suivi du chantier de la rue Papin
Les travaux progressent bien et ils se feront principalement à l'intersection des rues Papin et Hurteau les lundi 16 octobre et mardi 17 octobre.
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Avis de travaux - Suivi du chantier de la rue Papin
Le chantier de la rue Papin tire à sa fin. Les travaux de mise en forme de la fondation avant le pavage se font en début de semaine. Le pavage se fera les 15, 16 et 17 novembre. Les travaux de pavage des entrées des citoyens et la réfection des terr......
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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
Renseignements personnels Une demande de communication d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Les renseigneme...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...nti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme est nécessaire pour bénéficier de la subvention. Les demandes doivent...
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Comité de démolition
...es et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le si...
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Suivre l’état d’une requête ou d'une plainte
Au moment de soumettre votre demande initiale, un numéro de suivi vous sera attribué. Conservez-le afin de suivre l’évolution de votre demande. Exemples de requêtes : Lampadaire ou équipement défectueux dans votre quartier Demand...
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41e édition de l’Opération Nez rouge : Une soirée dont vous allez vous rappeler! Une tradition qui marque les esprits
...ésormais entièrement intégrée à l’application mobile, le processus se retrouve simplifié et, surtout, très sécuritaire. Demander un raccompagnement au bout des doigts : les demandes mobiles sont maintenant disponibles dans 18 régions du Québec!...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...cadre bâti et la protection de l’environnement. Principales tâches et responsabilités Procéder à l’analyse des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, const...
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