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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...QUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 1312 -2023 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce,...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nt sur les aliments (L.R.Q., P-29, r.1) L’émission d’un certificat d’autorisation pour l’occupation n’atteste pas de la conformité du bâtiment faisant l’objet de l’occupation; ARTICLE 17.7 ABROGÉ ARTIC...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...QUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 10 -202 3 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 20 -202 4 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 21 -202 4 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 22-202 4 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ONSIDÉRANT QUE l’action des municipalités en termes de gestion de l’eau est de plus en plus reconnue comme l’atteste la nouvelle chaire de recherche sur la gestion durable de l’eau par les municipalités a été crée par la Fé...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...un cadre festif et bienveillant, à des soirées dont vous êtes l’artiste : un micro ouvert où vous pourrez vous exprimer, tester vos blagues et lâcher votre fou sur une chanson de karaoké. La galerie d’art de Culture C sera animée grâce à ses...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...te modification qui sera apportée à la progra mmation de travaux approuvés par la présente résolution. QUE la Ville atteste par la présente résolution que la programmation de travaux no 3 ci- jointe comporte des coûts réalisés véridiques....
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ipal de la Ville de Contrecœur autorise le dépôt de la demande d’aide financière à ce programme. QUE le conseil atteste que tous les projets de la programmation déposée en soutien à la demande respectent les critères d’admissibilité du...
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Le Noblet, édition avril 2025
...: un jeu de société 10 juillet | 18 h 30 à 19 h 30 | 5 à 10 ans Quiz et bricolage forestier Tu aimes la forêt ? Viens tester tes connaissances ! Nous fabriquerons ensuite un joli bricolage forestier. 3 juillet | 18 h 30 à 19 h 30 | 5 à 10...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...QUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 23 -2023 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...Tribunal administratif du Québec, Section des affaires immobilières (ci -après le « TAQ »), visant à contester l es valeurs inscrites aux rôles d’évaluation de la Ville concernant son complexe industriel sis à Contr...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...rs) - 50 $ + 15 $ de frais de matériel par participant Un moment pour les enfants pour laisser aller leur créativité et tester différentes techniques artistiques à travers des projets amusants et adaptés à tous les goûts. Les participants po...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ation qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente résolution. Que la Ville atteste par la présente résolution que la p rogrammation de travaux no 2 ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...r les aliment s (L.R.Q., P -29, r.1) L’émission d ’un certificat d’autorisatio n pour l’occupation n’atteste pas de la confor mité du bâtiment faisant l’objet de l’occupation; ARTICLE 17.7 DÉLAI DE DÉLIV...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...orin) - 50 $ + 15 $ de frais de matériel par participant Un moment pour les enfants de laisser aller leur créativité et de tester différentes techniques artistiques à travers des projets amusants et adaptés à tous les goûts. Idéal pour ceux et ce...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...cours) - 50 $ + 15 $ de frais de matériel par participant Un moment pour les enfants pour laisser aller leur créativité et tester différentes techniques artistiques à travers des projets amusants et variés. Les participants pourront essayer des t...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...sieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : Que la présente résolution atteste de la vente finale par adjudication des lots suivants, adjugés lors de la vente pour non -paiement des taxes municip...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...fication qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente résolution. Que la Ville atteste par la pr ésente résolution que la programmation de travaux n o 1 ci - jointe, comporte des co ûts r éalis és v éridi...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 132 5-2023 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon...
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Programmation « Contrecœur se relâche! » du 1er au 9 mars 2025
...Version imprimable Imprimer recto-verso (retourner sur les bords courts) Cahier défis sportifs : Teste ta force, ton endurance, ton équilibre, ta vitesse et défi un(e) ami(e) ou un membre de ta famille. Version im...
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NOUVEAUTÉ! Prévalider la conformité de votre plan de piscine
...in de minimiser les va-et-vient avec votre municipalité, nous avons mis en place un prévalidateur intelligent permettant de tester la conformité de votre plan de piscine. Utiliser le prévalidateur intelligent
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 7 mai 202 2 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud All......
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 8 juillet 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère,......
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