23 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...REFFE CONSIDÉRANT QUE le poste de directrice du greffe est à combler; CONSIDÉRANT la vaste expérience de Me Éléa Claveau dans le doma ine municipal, ainsi qu'en tant que gestionnaire; CONSIDÉRANT toutes les formations à son actif;...
En savoir plus -
Documents
Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...ue pour l’étude de ce s demande s. Donné à contrecœur , ce 17 avril 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION CERTIFICAT...
En savoir plus -
Documents
Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...révue le 2 juillet 2025 . Donné à Contrecœur , ce 19 juin 2025 . __________ ______________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION 5536...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...rescrite est de 1 mètre . Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 4...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...et est fixée à 5,0 mètres carrés. Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 58...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 mai 2025
...requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDR...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...www.ville.contrecoeur.qc.ca/ . Donné à Contrecœur , ce 16 mai 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈ...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...e dérogation mineur e. Donné à Contrecœur, ce 29 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 45...
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...ille.contrecoeur.qc.ca/ . Attesté à Contrecœur , ce 23 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE R...
En savoir plus -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...se nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis...
En savoir plus -
Documents
Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...se nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis...
En savoir plus -
Documents
Approbation référendaire - Règlement E-102
...capacité de voter prévue par la loi. DONNÉ À CONTRECŒUR, ce 10 avril 2025 _________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des services juridiques et greffe
En savoir plus -
Documents
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...ation. Donné à Contrecoeur, ce 17 janvier 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée , certifie par la présente que j’ai publié l’...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 avril 2025
...aire. Est également présente : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Est également absente : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 mars 2025
...e de la conseillère et mairesse suppléante, madame Karine Messier. Sont également présentes : M adame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général E...
En savoir plus -
Documents
Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...t les heures de bureau Donné à Contrecœur, ce 28 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 45...
En savoir plus -
Documents
Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...ssées par cette demande de dérogations mineures. Donné à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
En savoir plus -
Documents
Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ps://www.ville.contrecoeur.qc.ca/ . Attesté à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2025
...iquez avec la présidente d’ élection au : 5000, route Marie-Victorin Contrecœur, J0L 1C0 450 587-5901, poste 229 claveaue@ville.contrecoeur.qc.ca Éléa Claveau, notaire, OMA Présidente d’élection La mosaïque des bénévoles 2024 a égal...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...sse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Sont absents : Madame Maggy Bissonnette, conseill...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 février 2025
...madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général M adame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 juin 2025
...airesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Sont absents : Madame Maggy Bissonnette, con...
En savoir plus