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...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile...
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Commercial des Ormes
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Des Mélèzes
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Du Moulin
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Patrimonial
...ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...spension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRE S La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridictio...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...projeté, au plus tar d le 15 e jour précé dan t la ren contre ; L'a vis préc édemment mentionné est acheminé par courrier reco mmandé ou certifié au de mande ur, à to ute municipa lité concer née par l'épandage des déjections...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...é de la municipalité, un agent de la paix, un huissier ou un employé d’une entreprise publique ou privée de livraison de courrier ou de messagerie. Code de procédure civil (RLRQ c. 25.01) § 3. — La notification par un moyen technol...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...s public relatif à un immeuble dans le journal local Coût réel Frais reliés à l’avis initial expédié par courrier recommandé ou signifié Coût réel Les autres tarifs sont régis par le Règlement sur les fra...
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Calendrier municipal 2026
...règlement sur le stationnement hivernal • 3 décembre Rendez-vous des bénévoles • 19 et 20 décembre Distribution du courrier de Noël • Fin décembre Fermeture des services municipaux pour la période des Fêtes 49 50 51 52 SPORT...
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Actualités
Distribution du bulletin et du calendrier municipal 2025
...ement, les deux produits seront insérés dans un sac de plastique afin de les protéger des intempéries. Surveillez votre courrier, une foule d'informations utiles s'y retrouvent!
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Rubriques
Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...on papier. Remplir le formulaire d’une demande de révision Une fois rempli, le déposer ou le retourner par courrier recommandé avec le paiement des frais au Service des finances de la Ville de Contrecœur situé au 5000, route Marie-V...
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