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...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile...
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Commercial des Ormes
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Des Mélèzes
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Du Moulin
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Patrimonial
...ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...spension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRE S La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridictio...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...projeté, au plus tar d le 15 e jour précé dan t la ren contre ; L'a vis préc édemment mentionné est acheminé par courrier reco mmandé ou certifié au de mande ur, à to ute municipa lité concer née par l'épandage des déjections...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...é de la municipalité, un agent de la paix, un huissier ou un employé d’une entreprise publique ou privée de livraison de courrier ou de messagerie. Code de procédure civil (RLRQ c. 25.01) § 3. — La notification par un moyen technol...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...s public relatif à un immeuble dans le journal local Coût réel Frais reliés à l’avis initial expédié par courrier recommandé ou signifié Coût réel Les autres tarifs sont régis par le Règlement sur les fra...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...rempli, elle est réputée avoir été d éposée le jour d e sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommand é, la d emand e est réputée avoir été d éposée le jour d e son envoi. ATTESTÉ à Contrecoeur , ce...
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Emplois
Technicienne ou technicien en documentation
...e 32,49$ (classe 5 échelon 1, salaire 2025). Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca ou remplissant le formulaire de candidature ci-dessous.
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Emplois
Concierge
...nts et bottes de sécurité fournis Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca ou en remplissant le formulaire de candidature ci-dessou...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...nes sélectionnées pour une entrevue. Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca ou en remplissant le formulaire de candidature ci-dessou...
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Actualités
Offre d'emploi - Technicien(ne) en assainissement des eaux
...enir leur curriculum vitae à la mairie de Contrecœur par la poste au 5000, route Marie-Victorin, Contrecœur, J0L 1C0, ou par courrier électronique à ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca
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Actualités
Distribution du bulletin et du calendrier municipal 2025
...ement, les deux produits seront insérés dans un sac de plastique afin de les protéger des intempéries. Surveillez votre courrier, une foule d'informations utiles s'y retrouvent!
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Rubriques
Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...on papier. Remplir le formulaire d’une demande de révision Une fois rempli, le déposer ou le retourner par courrier recommandé avec le paiement des frais au Service des finances de la Ville de Contrecœur situé au 5000, route Marie-V...
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