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...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...é de la municipalité, un agent de la paix, un huissier ou un employé d’une entreprise publique ou privée de livraison de courrier ou de messagerie. Code de procédure civil (RLRQ c. 25.01) § 3. — La notification par un moyen technol...
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Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027 (3e année)
...ôle en vertu de la l oi, ou au cours de l’exercice suivant; - être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Contrecœur À l’attention du Service des finances et trésorerie 5000, route Mari...
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Commercial des Ormes
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Calendrier municipal 2026
...règlement sur le stationnement hivernal • 3 décembre Rendez-vous des bénévoles • 19 et 20 décembre Distribution du courrier de Noël • Fin décembre Fermeture des services municipaux pour la période des Fêtes 49 50 51 52 SPORT...
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Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles
...comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause, par courriel ou par courrier recommandé. La décision est accompagnée d’un avis qui explique les règles applicables pour demander u...
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Le Noblet, édition septembre 2026
...vités; ● procéder à l’ élection de certains postes au sein du conseil d’administration. L’ordre du jour sera acheminé par courrier à tous les membres en règle de l’Association quelques jours avant la tenue de la réunion. Votre participation à c...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...projeté, au plus tar d le 15 e jour précé dan t la ren contre ; L'a vis préc édemment mentionné est acheminé par courrier reco mmandé ou certifié au de mande ur, à to ute municipa lité concer née par l'épandage des déjections...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...spension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRE S La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridictio...
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Patrimonial
...ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction...
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Du Moulin
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Des Mélèzes
...ut ordonner la suspension des travaux en adressant à cet effet un avis écrit au contrevenant. Cet avis peut être donné par courrier ou de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civi...
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Emplois
Conseiller ou conseillère en urbanisme
...nction Septembre 2026 Candidatures Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca ou remplir le formulaire de candidature ci-dessous.
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Emplois
Chargé ou chargée de projet - actifs municipaux
...tion Dès que possible Candidatures Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca ou remplir le formulaire de candidature ci-dessous....
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Emplois
Concierge
...Dès que possible. Candidatures Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à Monsieur Dominic Samson, chef de la Division des plateaux récréatifs du Service loisir et culture à l...
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Actualités
Distribution du bulletin et du calendrier municipal 2025
...ement, les deux produits seront insérés dans un sac de plastique afin de les protéger des intempéries. Surveillez votre courrier, une foule d'informations utiles s'y retrouvent!
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Actualités
Offre d'emploi - Journalier(ère)
...tion Mai 2026 Candidatures Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à l'adresse suivante : ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca .
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Offre d'emploi - Préposé(e) à la bibliothèque
...Dès que possible Candidatures Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à l'adresse suivante : ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca ou à postuler via le formulaire de...
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Actualités
Offre d'emploi - Technicien(ne) en assainissement des eaux
...Juillet 2026 Candidatures Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae par courrier électronique à l'adresse suivante : ressourceshumaines@ville.contrecoeur.qc.ca .
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Rubriques
Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...on papier. Remplir le formulaire d’une demande de révision Une fois rempli, le déposer ou le retourner par courrier recommandé avec le paiement des frais au Service des finances de la Ville de Contrecœur situé au 5000, route Marie-V...
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