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Demande d'accès à l'information
...bsp; (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...
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Demandes de permis
...sur les conditions et les normes en vigueur Info excavation Entreprises : permis et licences La plupart des demandes de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà . Soumettre...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
Q : Quand peut-on demander une révision ? R : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er mai 2025, date qui correspond à la première a...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...ouverez les réponses aux questions suivantes : Qu’est-ce que la révision foncière? Qui peut formuler une demande? Quelles sont les situations donnant droit au dépôt d’une demande? Comment formuler une demande de révision?...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
...eigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une étape importan...
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Comment présenter une demande?
La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven...
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Demande d’affichage
Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique....
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles de Triumvirate - Contrecœur demande un examen complet au BAPE
Contrecœur, le 27 juin 2024 - En raison des inquiétudes soulevées dans la population, la Ville de Contrecœur demande au Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de procéder à un examen complet du projet de valorisation des matières d...
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Programmes de dons et commandites
...conseil municipal. C’est dans le respect des valeurs d’équité et de transparence que la Ville de Contrecœur analyse les demandes d’aide financière provenant d’organismes et d’individus. Ce programme a pour but d’encourager les initiatives et les...
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Liste des travaux nécessitant un permis
...t de l’environnement. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la démarche. Éviter les tracas et déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Les délais de traitement des demandes de permis peuvent varier selon la nat...
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Actualités
Positionnement d’une ambulance en permanence - Contrecoeur demande au ministre Dubé d’intervenir
Contrecœur, le 20 mars 2024 – La Ville de Contrecœur demande au ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé d’intervenir rapidement pour qu’une ambulance soit positionnée en permanence sur son territoire afin de faire en sorte que...
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En cas de refus total ou partiel de votre demande
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com...
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Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...pet anti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme et de l’environnement est nécessaire pour bénéficier de la subvention....
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Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information
Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 C......
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Soumettre une demande sur un appareil mobile
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Le fonctionnement municipal
...tions des citoyens et les commentaires des élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal. Un élu peut demander que ses motifs de dissidence y soient sommairement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision...
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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
Renseignements personnels Une demande de communication d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Les renseigneme...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...nti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme est nécessaire pour bénéficier de la subvention. Les demandes doivent...
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Comité de démolition
...es et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le si...
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41e édition de l’Opération Nez rouge : Une soirée dont vous allez vous rappeler! Une tradition qui marque les esprits
...ésormais entièrement intégrée à l’application mobile, le processus se retrouve simplifié et, surtout, très sécuritaire. Demander un raccompagnement au bout des doigts : les demandes mobiles sont maintenant disponibles dans 18 régions du Québec!...
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Comité consultatif en urbanisme
...ipaux. Le comité se réunit à huis clos, sur une base mensuelle. Il est toutefois possible, aux personnes qui en font la demande, de rencontrer le comité afin de présenter un projet ou une demande en particulier. Vous pouvez acheminer vos demande...
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Suivre l’état d’une requête ou d'une plainte
Au moment de soumettre votre demande initiale, un numéro de suivi vous sera attribué. Conservez-le afin de suivre l’évolution de votre demande. Exemples de requêtes : Lampadaire ou équipement défectueux dans votre quartier Demand...
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Ventes-débarras avec permis
...eux fois par année. Communiquez avec le secrétariat de la Division de l’urbanisme au 450 587-5901 , poste 222. Demande d’un permis via la plateforme Voilà
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Subvention pour les produits d’hygiène féminine durables
...cours d'eau une grande quantité de déchets. Une subvention de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par demande est offerte par la MRC de Marguerite-D’Youville. L'achat doit être d'un montant minimum de 50 $, et doit a...
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Arrosage
...utifs, entre 19 h et 22 h, après les travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes ou de haies. La demande de permis peut être effectuée auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement ou directement en ligne grâce à...
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