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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...s séances du conseil. Depuis plus d’un an, j’ai fait une demande d’accès à l'information pour obtenir les ententes avec les sablières. Considérant le refus de la Ville de transmettre les ententes, j’ai contesté la décision de la...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Protéger le patrimoine écologi\bueAujourd’hui, près de \b00 hectares sont protégés par servitude et par d’autres types d’ententes de conservation au Parc régional des Grèves. Photos : Carolanne Lamontagne Photographe 7 Le NobletJanv i er...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...stauration patrimoniale du Moulin à vent de Contrecoeur, et ce, conditionnellement à la mise en œuvre du Programme d’Ententes en Patrimoi ne. ADOPTÉE COMMUNICATIONS 2026 -02 -028 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈ...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...- PROLONGEMENT DE LA RUE DOZOIS 8 CONSIDÉRANT QUE la VILLE a adopté le Règlement 746-1-2004 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux; CONSIDÉRANT QU’AL-MO CONSTRUCTION INC. souhaite procéder au prolongeme...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...r pour et au nom de la Ville de Contrecœur tout document relatif à cette demande de financement, incluant les ententes avec les instances gouvernementales concernées. QUE le conseil municipal s'engage à respecter les con...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ultérieurement avec cette dernière. QUE le prix de l’immeuble a été fixé à 275 000 $ conformément aux ententes préliminaires avec le propriétaire actuel. QUE le conseil autorise toutes les démarches légales et a...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...est prêt à t ’accueillir ! Coûts ● Entre 560 $ et 635 $ par année (possibilité d’ajustement à l ’automne 2024). ● Les ententes de paiement sont possibles. Située au cœur de la Montérégie, dans le magnifique village de Verchères, face au fle...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...sponsable des installations de Contrecœur et des municipalités de Verchères et de Calixa -Lavallée en vertu des ententes entre les parties; CONSIDÉRANT QUE le titre actuel, spécifique à la division de l‱assainissement des eau...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...non desservis ** Minimum 3 heures facturables Les tarifs pour les territoires desservis sont en fonction des ententes de service conclues. RÈGLEMENT 1111 -2018 ANNEXE F TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX SERVIC...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...de la liste de rappel; CONSIDÉRANT QUE l'article 32.01 de la convention prévoit que les annexes et les lettres d'ententes font partie intégrante de la convention; CONSIDÉRANT QUE la Ville et le Syndicat peuvent convenir d...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...cument ci -joint, tous les détails s’y rapportant, y compris le nom des concurrents et les ra isons de ces communications, ententes ou arrangements; 9) sans limiter la généralité de ce qui précède à l’article 7(a) ou (b), je déclare qu’il n’y...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...rocessus contractuel est assujetti au «Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement » adopté par le conseil d’administration de l’UMQ; Considérant que la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regro upement » adopté par le conseil d’administration de l’UMQ. 23 Il est proposé par : Madame Karine Mes...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...u titre et ajuste ment de salaire du directeur du Service des communication? Demande à con naître les sujets des ententes hors cour que la Ville détient à la Cour des petites créances, ainsi que le montant. 21 Question s de M....
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Séance du 30 mars 2020
...ons qui y sont prévues; Considérant que les municipalités signataires de la présente en tente sont déjà liées par des ententes intermunicipales, relatives à l'établissement d'un plan d'aide mutuelle pour la protection contre l'incendie, et qu...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...OREAU - PROJET LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX Considérant que le règlement numéro 746 -1-2004 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux prévoit que l’installation d’infrastructures dans des rues qui dev...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ent présenter un projet de mise en commun de services d’ingé nierie dans le cadre de l’application des règlements et des ententes relatifs à l’écoulement des eaux et de la protection des bandes riveraines. Il est proposé par : Monsieur Cl...
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Séance du 12 janvier 2021
...sent que le présent processus contractuel est assujetti au Règlement sur la gestion contractuelle pour les ententes de regroupement de l‱UMQ adopté par le conseil d‱administration de l‱UMQ. Considérant que la Ville...
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Séance du 2 février 2021
...matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines de la MRC ainsi que les ententes relatives à la gestion des cours d’eau convenues avec ses MRC limitrophes le tout, conformément aux...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ec le ministère des Transports du Québec; Considérant que pour mener à terme ces dossiers, la Ville doit signer des ententes avec le Ministère . Il est proposé par : Monsieur Jonathan Paris Appuyé par : Monsieur Claude Bérard...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ne s'occupe pas de la route Marie -Victorin comme c'est le cas à Sorel -Tracy? Réponse de la mairesse : certaines ententes sont faites entre le MTQ et les villes. Ce n'est pas le cas pour la Ville de Contrecœur . Les modalités...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...présent processus contractuel est assujetti au «Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement » adopté par le conseil d’administration de l ’UMQ; Considérant que la Ville de Contrecoeur d...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement » adopté par le conseil d’administrat ion de l’UMQ; Considérant que l’UMQ a lancé cet appel d’...
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17 hectares supplémentaires protégés au Parc régional des Grèves à Contrecœur
...on du milieu naturel sur ce territoire. Aujourd’hui, plus de 100 hectares sont protégés par la servitude et d’autres types d’ententes de conservation au Parc régional des Grèves. Citations « Protéger davantage de milieux naturels est crucia...
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Une contribution de plus de 47 000 $ pour soutenir la culture à Contrecœur
De ce montant, 16 382 $ sont attribués au Fonds du patrimoine québécois, tandis que 31 239 $ sont dédiés au Plan d’action gouvernemental en culture. Ces investissements permettront de mettre en œuvre divers projets visant à valoriser le patrimoine,......
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