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Avis de recensement annuel des chiens et des chats – Licence obligatoire 2024-2025
...peler l’importance de vous conformer à la réglementation municipale (RM-CTR-302, Relatif aux animaux) et de vous procurer la licence obligatoire pour l’année 2024-2025. Le coût de la licence peut varier pour un chien ou un chat de 15,00 $...
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Licence obligatoire pour les chats et les chiens
Enregistrement par les propriétaires de chats ou de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire Renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance Acqu......
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Le Noblet, édition avril 2022
...héance et d’acquitter les frais annuels. Rappelons que l’animal doit porter la médaille en tout temps. Tarif 2022 pour les licences Licence pour chien 25,00 $ Licence pour chat non stérilisé 25,00 $ Licence pour chat stérilisé 15,00 $ Licence...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..., selon le cas : a) que les travaux de constructi on seront exécutés par un entrepreneur titulaire d’une licence ap proprié e délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c., B -1.1) et indiquant le numér...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...d'adhérer au programme Biblio -Santé pour les années 2023, 2024 et 2025 17.3 Autorisation de signature de licences de renouvellement de l'abonnement aux Ressources numériques pour les années 2023, 2024, 2025 18. Ad...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...fin d'adhérer au programme Bi blio - Santé pour les années 2023, 2024 et 2025 17.3 Autorisation de signature de licences de renouvellement de l'abonnement aux Ressources numériques pour les années 2023, 2024, 2025 18. ADMINIST...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...avo ir un statu t vaccinal à jour et être traité contre les puces et les vers ; c) être titu laire d ’une licence conformément au règlement applicable et la porter en tout temps . 1304 -2023 _R èglement relatif au parc c...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...- de l’entrepreneur ou toute autre personne chargée des travaux incluant, s’il y a lieu, le numéro de licence d’entrepreneur général délivrée par la Régie du bâtiment du Québec; - de l’ingénieur ou l’architecte respo...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e qui désire utiliser ces biens ou services ou bénéficier de ces activités. Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au mom...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...uvement du personnel - Août 2025 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de signature – Conventions de licences – SOCAN – RÉ: SONNE 10. URBANISME 1 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction –...
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Ouvrir un nouveau commerce
...oi Québec Futurpreneur Canada Le Quartier des affaires Contrecœur PerLe (Permis et licences) Service de Développement Économique de Marguerite-D’Youville (SDE) Service de mentorat...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
...ppliquent à leur type d’entreprise. Il leur fournit un accès simplifié à des renseignements sur les permis et licences exigés par les différents paliers de gouvernements. Utiliser PerLE Questions Pour toutes questi...
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