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Le Noblet, édition janvier 2023
...lus tard le 21 septembre 2023 - 6 e versement au plus tard le 23 octobre 2023 *Les comptes de 300 $ ou moins doivent être payés au complet lors du premier versement. MODES DE PAIEMENT • Par la poste Merci de nous faire parvenir une série...
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Séance du 7 janvier 2020
...EMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 20 août 2019; Considérant le processus de vente pour défaut de paiement...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...Depuis 2018 combien d’employés ont reçu une prime de départ ou un dédommagement et quel a été le montant total payé par la ville pour ces employés qui ont quitté? Réponse du conseil municipal : Aucune prime de séparation ou...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...NT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 6 juillet 2021; Considérant le processus de vente pour défaut de paieme...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...emis 2020 Attendu qu’il y a eu presque qu’un 1.000,000,00$ Un Million$ Déjà verser. Attendu que les versements sont payés mensuellement et prise dans les revenues de notre la ville cela depuis 4ans Attendu que utilisation...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personn...
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Séance du 9 mars 2021
...e provenir des redevances versées en vertu de l’exploitation de carrières et sablières. Sujet : Fonds des redevances payées par les sablières En réponse à mes questions sur l‱utilisation des redevances payées par le s sabliè...
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Séance du 12 janvier 2021
...NT DES TAXES Considérant le dépôt de l‱état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n‱ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 18 août 2020; Considérant le processus de vente pour défaut de paiement...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...fecté. ADOPTÉE 2020 -09 -239 RADIATION DE MAUVAISES CRÉANCES Considérant que certaines factures impayées depuis plusieurs années sont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...S 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 1 8.3 Dépôt du rapp ort financier consolidé et rapport de...
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Le Noblet, édition avril 2024
...● Le texto pour un (faux) boulot ● Le colis mystérieux ● La fraude de la double identification ● La relance au loyer impayé Quoi faire ? Si vous avez été victime d’une fraude, d’une escroquerie ou de cybercriminalité, veuillez communiquer ave...
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Séance du 2 juin 2020
...t le taux d’intérêt et de pénalité sur les comptes de taxes municipales, les droits de mutati on et autres tarifs impayés à 0 % par an, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020; Considérant que la pandémie sévit toujours sur l...
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Séance du 7 avril 2020
...enante à une entente sur l’utilisation de chemins privés, en quoi consistait ce tte entente et combien la Ville aura payé à terme pour cette entente? La Ville a -t-elle signé une nouvelle entente et si oui quelles en sont les conditions...
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Séance du 30 mars 2020
...réter que les taux d’intérêt et de pénalité sur les comptes de taxes municipales, les droits de mutation et autres tarifs impayés soient de 0 % par an, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020. De décré ter un crédit de loyer pour les...
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Séance du 10 mars 2020
...il des factures que la Ville paye aux avocats, via la liste des comptes à payer Le motif pour lequel est payé un avocat est un renseignement confidentiel qui est protégé par la Loi sur l'accès à l'information. Ce...
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Séance du 4 février 2020
...citoyen s’interroge sur la liste des comptes à payer du mois de décembre 2019 quant au nombre de téléphone s cellulaire s payés Le conseil municipal précise que tous les téléphones cellulaires payés sont nécessaires aux fonctionnaires pour a...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...articles d’hygiène personnelle nn Désinfectant pour les mains, papier hygiénique et sacs à ordures nn Carte téléphonique prépayée, chargeur pour téléphone mobile nn Aliments et fournitures pour animaux nn Préparation pour nourrissons et aliments et...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t'elle la loi sur le DEVELOPPEMENT loi qui mentionne que le développement doit être fait et payé par le Promoteur Développeur et chargé à la vente des terrains. Je crois bien que...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concor...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ive des lots se trouvant dans le sec teur décrit à l’annexe de la Loi, pour lesquels les taxes municipales n’ont pas été payées pendant au moins trois années consécutives à ce jour, soumise aux membres du conseil; Considérant que la...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
.... 6 ADOPTÉE 2023 -07 -163 RADIATION DES MAUVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE des factures impayées d’années antérieures sont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concordan...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...estion pour le conseil du 7 février : Payement Carte de Crédit (Liste de compte) Considérant plusieurs payement s sont payés par carte de Crédit Visa. Considérant que plusieurs payement ne représente pas d’urgence. Questions sur l’emp...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...vices de sécurité ou services de loisirs. Le coût de ces servi ces peut être in clu s dans le loyer ou être payé suivant un aut re mode. RÉSISTANCE AU FEU Propriété qu'a un matériau ou un ensemble de matér iaux de ré...
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