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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1281 -20 22 ADOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la pro......
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...té de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021 5. Adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...OSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023, à la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 2022;...
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Actualités
Rapport financier 2024 - Contrecoeur dégage un surplus de 1 397 703 $
La croissance du développement commercial a généré des revenus de mutation nettement supérieurs aux prévisions, représentant plus de la moitié du 943 555 $ additionnel constaté. La firme M.P.A., comptables agréés, a effectué l’audit des états f...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...nterne et externe; CONSIDÉRANT QUE les impacts financiers de cet ajustement peuvent être absorbés dans les prévisions budgétaires 2026. Il est proposé par : Monsieur Stéphane Desrosiers Appuyé par : Monsieur Claude Dans...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...cle 105 de la Loi sur les cités et villes . Le rapport fait état d’un excédent à des fins fiscales de 1 397 703 $, sur des prévisions budgétaires de 22 252 901 $. La croissance du développement commercial a généré des revenus de mutation nettemen...
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Le Noblet, édition avril 2025
...’implantation d’une école primaire au parc Amable-Marion. La MRC de Marguerite-D’Youville considère, d’ailleurs, que les prévisions des effectifs scolaires du ministère de l’Éducation du Québec font ressortir clairement les besoins pour accueil...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...TION DU RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2025 CONSIDÉRANT l’adoption des prévisions budgétaires pour l'année 2025 à la séance extraordinaire du conseil municipal du 10 décembre 2024 tenue à 19 h;...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
.... PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2025 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS 6.1 Certificat de signification de l'avi...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (budget)
...4. Première période de questions portant uniquement sur les sujets prévus au présent ordre du jour 5. Adoption des prévisions budgétaires pour l'année 2025 6. Dépôt de documents 6.1 Certificat de signification de l'avis...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...792, 6 481 793 ET 6 481 794 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT les prévisions démographiques de la Ville de Contrecœur pour les prochaines années; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Co...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...OPTION - RÈGLEMENT 1313 -2023 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2024 CONSIDÉRANT l’adoption des prévisions budgétaires pour l'année 2024 à la séance extraordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2023 tenue à 19 h0...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 121...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h
.... Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption des prévisions budgétaires pour l'année 20 24 5. Période de questions portant uniquement sur les suj ets prévus au prése...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...même t errain ou est con stitué d'un ensem ble de propriétés dont l'arc hitecture est uniform e et dont les prévisions du projet relatives à la nature, la qualité et la quantité des habitations se réaliseront sur une...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2024 5. DÉPÔT DE DOCUMENTS 5.1 Certificat de signification de l'...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1281 -2022 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2023 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1282 -2022 ADOPTANT LE PROGRAMME TRIENNAL DE...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ON 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1210 -2020...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...TAXES MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 2022 Considérant le dépôt du projet de règlement 1240 -2021 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2022, à la séance ordinaire du conseil municipal du 7 décembre 2021;...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...ularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023 5. Adoption du règlement 1282 -2022 adoptant le programme triennal des...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Considérant que cette subvention est dans les surplus non affectés au 31 décembre 2020; Considérant les prévisions budgétaires. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Karine Messier Et ré...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2021 Considérant le dépôt du projet de règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021, à la séance ord inaire du conseil municipal du 1er décembre 2020; 2...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1209 -2020 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2021 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 121 0-2020 ADOPTANT LE PROGRAMME TRIENNAL D...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur le s cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions du conseil municipal; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné e...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ande supplémentaire d’engagement dans ce dossier. Question d’un citoyen Est -ce que l’échéancier d’adoption des prévisions budgétaires 2021 est arrêté? Quelle est la date d’adoption? Réponse du conseil municipal : Un avis d...
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