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Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme

Règlements principaux

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

...o n 2 0 2 6 . ______________________________________________________________________ AVIS PUBLIC est donné que les Règlements ci - dessus mentionnés ont été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville le 18...

Règlements en eau potable et rapports accessibles au public

...t sur la qualité de l’eau potable (RQEP) doivent être accessibles au public. Consultez l’étude de vulnérabilité Règlements sur la qualité de l’eau potable Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Règlements d'urbanisme

Liste des règlements applicables.

Liste de règlements applicables

Règlements en eaux usées

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47

Règlements à respecter aux gymnases

Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......

Urbanisme

Règlements d'urbanisme     Demande de permis en ligne     Requêtes et plaintes     Projets de règlements en cours  

Gestion responsable de l’eau

...ossible de le faire en tout temps avec l’aide d’un arrosoir manuel lorsque celui-ci est tenu en main. Consultez les règlements municipaux Plantation d’arbres et maintien Les arbres nouvellement plantés ont besoin de deux à trois c...

Le fonctionnement municipal

...n autre endroit public situé sur le territoire de celle-ci. Tout règlement est inscrit dans un livre appelé « Livre des règlements ». Les règlements sont également inscrits dans les procès-verbaux. Lorsqu’ils sont en vigueur, les règlements sont...

Le Noblet, édition janvier 2024

... : 34 $ / heure ● Résident : 39 $ / heure Non-résident : 58,50 $ / heure Pour vos activités sportives Louez les gymnases Règlements à respecter aux gymnases ● Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. ● Pour tou...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...UNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 5 964 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 14 JUIN 2024 CONSIDÉRANT QUE , conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...e texte du règlement d’origine, soit le règlement 1111 -2018 , en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci -dessous dans l’historique réglementaire. La codification administrative n’a...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...ntion et patrouille et ses employés à titre de représentants ou de personnes chargés de l'application des règlements municipaux et d'émettre et de signifier des constats d'infraction en leur octroyant les pouvoirs et devoirs...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...Q) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des travaux dans certa...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

...ud get révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire de certains règlements d'emprunt 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 9.2 Modificatio...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...nQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des travaux dans certa...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 8 765 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur souhaite éme...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...isme, l’autorité compétente doit : 1 º veiller à faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme; 2 º faire l’étude des dossiers relatifs à toute demande de permis et certificat; 3 º...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération j usqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinist res qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées s oient complètement...

Le Noblet, édition septembre 2023

... : 34 $ / heure ● Résident : 39 $ / heure Non-résident : 58,50 $ / heure Pour vos activités sportives Louez les gymnases Règlements à respecter aux gymnases ● Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. ● Pour tou...