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Rôle d'évaluation

Demande de révision du rôle d’évaluation

Q : Quand peut-on demander une révision ? R   : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er   mai 2025, date qui correspond à la première a...

Dépôt du rôle de perception général 2026

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL 20 26 AVIS PUBLIC est par la présente donné aux contribuables de la Ville de Contrecœur , par l a soussigné e, que le rôle général de perception pour l’année 202 6...

Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027 (3e année)

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION – 3e ANNÉE ______________________________________________________________________________ AVIS est , par l es présente s donn...

Entrée en vigueur - Règlement U-101 sur le contrôle intérimaire relatif au secteur industriel

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT U - 101 SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF AU SECTEUR INDUSTRIEL AVIS PUBLIC est donné par la soussignée que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, le conseil municipal de la...

Consultation du rôle en ligne

...core plus convivial pour les utilisateurs, le fournisseur a modernisé et changé ses plateformes dédiées à la consultation du rôle d’évaluation en ligne. Pour les professionnels Pour les citoyens

Rôle de la conseillère ou du conseiller

...iers particuliers et être mandatés à siéger à des commissions ou des comités créés par le conseil municipal. Outre leur rôle administratif et légal, les conseillères et des conseillers élus font valoir les intérêts de l’ensemble de la communauté...

Votre rôle en sécurité civile

...peut prendre un certain temps pour l’autorité local. Ceux-ci pourront y parvenir plus rapidement si chaque citoyen joue son rôle en termes de préparation et d’intervention. Préparez-vous à subvenir à vos besoins de première nécessité pendant l...

Rôle de l’organisation municipale de sécurité civile (OMSC)

...oordination des mesures d’urgence.  Rappelons que l’OMSC est l’équipe mandatée par une résolution municipale. Rôle de l'OMSC Agir en réaction à un événement. Mettre en œuvre le plan des mesures d’urgence. Chaque fois q...

Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière préparé par Les Évaluations CÉVIMEC-BTF inc. pour les exercices financiers 2025-2026-2027 a été déposé le 9 septembre 2024. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er...

Rôle du comité municipal de la sécurité civile (CMSC)

Le comité municipal de sécurité civile est constitué des principaux acteurs de l’organisation municipale dont un représentant des pompiers et un, de la police, des gens des industries, de la communauté ainsi que de certains partenaires gouvernementa......

Le fonctionnement municipal

...onomique local, la production d’énergie, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport. Les rôles et la composition du conseil Le conseil municipal est composé d’un nombre de personnes élues qui varie en fonction...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30

...r 8.4 Adoption - Règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption - Règlement 1318 -2023 modifiant le règlement 952 -2012 concerna...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30

...8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption du règlement 1318-2023 modifiant le règlem ent 952-2012 concernant la Pol...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...la prochaine adoption du r èglement 1317-2023 modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de co ntrôle et de suivi budgétaires 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement 1318-2023 m...

Séance ordinaire du 20 août 2024

...ctionnaires répondent aux questions des personnes. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....

Le Noblet, édition janvier 2024

...ilité de l’organisation municipale s’inscrivent parmi nos forces. L’exercice a également été l’occasion de positionner le rôle de la Ville dans sa communauté et dans l’écosystème régional tout en ancrant ses valeurs environnementales et sociale...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les enseignes jouent un rôle crucial dans la stratégie de communication visuelle et de marketing de l'entreprise; CONSIDÉRANT QUE l’aspec...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...nt la prochaine adoption du règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1318 -2023...

Séance ordinaire du 13 février 2024

...'assistance conformément à la loi. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...és et villes (RLRQ.,c. C-19), et l'article 5.2 du règlement numéro 1009-2015 en matière de délégatio n, de contrôle et de suivi budgétaire prévoyant que la directrice du Service des finances et des services administra...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...assistance conformément à la Loi. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...