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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ique d'une dimension de 3,66 mètres par 5,49 mètres en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -012; Considéra...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...in 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -014; Considéra...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de construction; Considérant que la typologi e jumelée du bâtiment concerné ne permet pas l’ajout d’un équipement accessoire en saillie tel qu’une véranda, sans briser l’homogénéité et l’harmonie architecturale entre les 2 habita...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ticle 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ou de quelque autre cause; 3° un immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° un immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. De définir le terme suivant pour les fins de la présente résolution :...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. • YOGA SUR CHAISE (18 ans et plus) Animatrice : Ginette Blanchard -...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...uvelle construction - Pétrole Maurice 9.3 Approbation - Demande - PIIA 2025 -48 - 5733, rue Moreau – Bâtiment accessoire 9.4 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I. n o 2025 -022 – 2100, montée de la Pomme -d’Or - Projet int...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...r; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier projet du règ...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...du sol ou de construction ne sera applicable à Stablex pour son projet et p our toute autre intervention accessoire nécessaire à ce projet; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi constitue une atteinte sérieuse à l’autonomi...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...èglement, les villes de Saint-Amable et Contrecœur et la municipalité de Verchères autorisent les unités d’habitations accessoires détachées sur leur territoire. Plantations au parc Cartier-Richard Une aide financière de 80 000 $ est...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...affaires.ca . Le Quartier des affaires, pour une vie de quartier prospère ! TOURISME ET DÉVELOPPEMENT Unités d’habitation accessoires (UHA) Les UHA permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères Les conseils municipaux de Contrecœur, Saint-Ama...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...t numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt d...
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Le Noblet, édition avril 2024
...de construction obligatoire en tout temps Tous les travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire requièrent l’ émission d’un permis. Assurez-vous d’avoir votre permis avant d’amorcer les travaux. Cela vous évit...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...èglement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt du projet...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier proje...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707......
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...endie ou de quelque aut re cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. 5. Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne p...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...tures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. Yoga à la carte (18 ans et plus) ANIMATRICE : Ginette Blanchard ●Mercred...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à la distance minimale de 1 mètre d’un bâtiment accessoire établie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...858 -1-2009 de la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : 10 Déroger à la distance séparatrice d’un bâtiment accessoire établie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser l’implantation d'une remise à 0 mètre p...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ures assises, au sol et debout. Pour faciliter l ’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. Yin yoga (18 ans et plus) ANIMATRICE : Ginette Blanchard ●Mercredi, de 15...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... 3-17 ARTICLE 21 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE .................. 3-17 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ..........
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...revêtements. Une terrass e est autorisée sur le toit d’un bâtiment principal, mais pas sur le toit d’un bâtiment accessoire. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment (en mètres) prescrite par la grille des usages et normes de la...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......
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Le Noblet, édition avril 2025
...nicipale, les partenaires et la population contrecœuroise. Options d’habitation flexibles Les unités d’habitation accessoires détachées (UHA) L’implantation d’UHA participe à un aménagement du territoire plus durable en limitant...
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