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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 55-202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 2, 4, 11 ET 12 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...es existantes sur certains trottoirs de la Ville; CONSIDÉRANT la résolution 2023 -11 -283 adoptant une politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT la planification des travaux dans le Programme triennal en immobilisations...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...traitement des déchets par biométhanisation créée par le règlement 1115 - 2018, aux opérations courantes 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 2 9.1 Embauche du personnel responsable de l'application du règlement 1132 - 201 8 sur le st...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...errien Si vous avez de l’intérêt à vous joindre au comité des cours socioculturels ou si vous avez des commentaires ou suggestions, appelez au 450 587-5901, poste 201. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? V...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...s des opérations bancaires pour et au nom de la Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -12 -327 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Ajustement du tarif de remboursement des déplacements 9.2 Autorisation de signature...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...s, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE GESTION DU PERSONNEL DÉPÔT - RAPPORT DE MOUVEMENT DE PERSONNEL - AVRIL 2025 La directrice des Services j...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...
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Le Noblet, édition avril 2025
...le Kra Si vous avez de l’intérêt à vous joindre au comité des cours socioculturels ou si vous avez des commentaires ou suggestions, vous pouvez communiquer avec Laurie Anne Gaudet au 450 587-5901, poste 210. Inscription en ligne Avez-vous vot...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...lement aux secrétaires, premières voix que nos citoyens entendent, pour leur accueil chaleureux, au greffe, à l’ équipe de gestion de l’eau ainsi qu’au personnel de l’urbanisme qui s’assure que la réglementation est respectée pour garantir une...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...rifs 5.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312-2023 sur la gestion contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...et en argent 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 25 septembre 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...s 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 août 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel surnumérair...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...montant de 5 964 000 $ qui sera réalisé le 14 juin 2024 7.4 Soumissions pour l'émission d'obligations 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - rapport du mouvement du personnel - convention et personnel surnumérair...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...LLECTES 2023 Les calendriers des collectes 2023 sont maintenant disponibles. Afin de mieux vous y retrouver dans la gestion des matières résiduelles, une panoplie d’informations pratiques à propos des collectes de la MRC y est présenté...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ntermédiaire du site Internet, des services en ligne et des applications dont les renseignements sont nécessaires pour la gestion des demandes citoyennes. Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Ville pour en prendre connaissance....
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution Adopté par le conseil municipal Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACT...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...primaire du Regroupement Varenne/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2013 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption du rapport de mouvement de personnel 9.2 Nomination d'un directeur du Servi...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...leur spécialité. Anticiper la réponse aux sinistres Contrecœur privilégie une approche globale et intégrée à l’ égard de la gestion des risques et de la réponse aux sinistres. La Ville déploie des ressources afin d’apporter de l’aide aux populatio...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...e 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22 août 2023 8.4 Soumissions pour l'émission de b illets 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Agent d'accueil touristique - Navettes fluviales Marc Saulnier 1 9....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...d’intérêt faunique, tel qu’identifié à l’annexe « C » du règlement de zonage numéro 858-1-2009, un plan de gestion environnementale doit être produit. Le plan de gestion environnementale doit : 1° identifier les o...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ndant pour l'exercice finan cier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant la structure organisationnelle 2023 de la Vil...
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Le Noblet, édition avril 2023
...r le lave-glace. Ces stations lave- glace auront un impact positif direct sur l’environnement et élimi\ nent à la source la gestion des bidons. L’installation et l’utilisation de ces stations contribuent à la réduction de l’empreinte écologique des...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...du surplus non affecté à la réserve de développement durable 8.5 Radiation de mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Modification de la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modific...
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