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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ant la ven te de l’immeuble alors que des travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer la municipalité par écrit. Un addenda doit alors être appor té au permis de construction dans lequ...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ion de la nature. J’invite la population à se balader dans les sentiers et à emprunter les nouvelles passerelles tout en s’informant grâce aux panneaux d’interprétation. Le Noblet se refait une beauté ! Notre bulletin municipal est l’un des outils...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...rtaines rues pour assurer la sécurité des participants Considérant que la direction de l'école s'engage à informer par un avis écrit chaque porte du parcours et aussi les inviter à encourager les é lèves. Il est proposé...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...équipe du Service loisir et culture qui veille aussi à la propreté de nos parcs, le personnel des communications, qui nous informe, de même que la direction générale pour son rôle essentiel dans la coordination de tous ces projets ambitieux qui...
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Le Noblet, édition septembre 2024
..., des discussions, et c’est tout à fait normal. C’est d’ailleurs en toute transparence que nous avons organisé une séance d’information le 17 juin dernier. La Ville de Contrecœur doit se conformer au projet de loi n o 40 en cédant gracieusement u...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...mité consultatif en urbanisme datée du 8 mai 2024; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 17 mai 2024, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...t -Laurent, au Service de sécurité incendie de Contrecoeur, ainsi qu'à l'entreprise Ambulance Richelieu inc., afin de les informer de cette activité et de la fermeture de certaines rues lors de cette période. QUE le préambule fasse p...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...0 juillet Expo agricole de St-Hyacinthe 35 $ Ma rdi 6 août Ninja Factory 35 $ À titre information concernant les frais de garde payables à GVL : • Enfant non inscrit au service de garde (par enfant): fra...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...consultatif en urbanisme datée du 6 mars 2024; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 14 mars 2024, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. CONSIDÉRANT la tenue d'une assemblée publique le 9 a...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...mmunication Santé (CCS) Groupe Alerte -Santé, ainsi qu’à l’entreprise Amb ulances Richelieu inc. afin de les informer de ces activités et de la fermeture de certaines rues lors de cette période. QUE le préambule fass...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ciper en tant que bénévole, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site Web de la Ville. Information et questions : forgetc@ville.contrecoeur.qc.ca 4 mai Fête de l’environnement La Journée mondiale de l’environn...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...s, la visite du camion d’incendie par le Service de sécurité incendie de Contrecœur ainsi qu’un kiosque d’animation et d’information du Port de Montréal. Qu’est-ce que le droit de préemption ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de C...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...au Canada en 2022, entraînant 66 décès et 43 blessures graves évitables. CONSIDÉRANT l'éducation et l'information du public sur la sécurité ferroviaire (en rappelant au publi c que les emprises ferroviaires sont des...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Contrecœur tels que le fleuve, les îles et la végétation en bande riveraine, par exemple à l’aide de panneaux informatifs, d’ateliers scientifiques ou d’événements citoyens; ▪ Encourager les initiatives de verdissement tels...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...L La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent. 2023 -07 -191 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20h48. Il est proposé...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...enant la vente de l’immeuble alors que des travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer la municipalité par écrit. Un addenda doit alors être apporté au permis de construction dans leque...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...Toute pers onne faisant l’installation d’un poulailler urbain ou faisant l’acquisition de poules pondeuses doit informer, par courriel ou en personne, le Service de l’urbanisme et de l’Environnement. » 1301 -2023_Règlement modifiant l...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ponibles pour les citoyennes et les citoyens. Ils pourront les installer fièrement devant leur maison. Soyez à l’affût des informations sur notre site Web pour connaître la période d’inscription de la campagne. La famille nous tient à cœur La Vi...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Pourquoi ont -ils appliqué cette règle qui puni plusieurs citoyens ? Est -ce que la Ville peut diffuser de l’information à ce sujet ? Question de Monsieur Robert Bissonnette : Rapport : Est -ce possible d'av...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...du r èglement de lotissem ent en vig ueur. Les sections « Divers » et « Amendement » regroupent des informations pouvant faciliter l'admini stration du présent règlement et de tout autre règlement en relation avec les rè...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...sa décision. Après maintes démarches, une renc ontre est prévue avec exo et la Ville. Les demandeurs en seront informés et il en sera fait état au cours de la séance du 7 février. Réponse du conseil municipal : Nous som...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...œur une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé Voilà! Plus d’information sur la plateforme au www.ville.contrecoeur.qc.ca. LE CALENDRIER MUNICIPAL 2023 EST À VOS PORTES! Toutes les ré...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...pour le 6 500e habitant et pl us, pour l'ensemble des cinq (5) années du programme. Que la Ville s'engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de toute modification qui sera apportée à...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...distribution de certains sacs d'emplettes dans les commerces du territoire de Contrecoeur; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectuées au cours des dernières années auprès de la populati...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...1081 -2017 relatif à l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectuées au cours des dernières auprès de la population p our...
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