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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...d’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est jugé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnels, autoris és à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée,...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mender son règlement de zonage; 8 Con sidérant qu’il est jugé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnels, autorisés à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée, d...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bi -générationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,50 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que pr...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités de logement à l’hectare pour les années à venir; 4 Considérant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...s municipales et de l'Habitation de mettre en place des mesures d'urgence pour contrer la problématique de logement 17.2 Autorisation de signature d'une entente pour la cession du lot 6 313 818 17.3 Autorisation d'a...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
..., rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un logement bigénérationnel; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un dessin pour la construc...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...nsidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exercice 2021....
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Séance du 9 mars 2021
...a maison et les temps inédits que traversent toujours les Québécois et le monde, rappellent plus que jamais que d‱avoir un logement décent est trop souvent pris pour acquis; Considérant que 305 590 ménages au Québec ont des besoins de logeme...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ne demande de permis pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée de 2 étages avec 2 garages intégrés et un logement bi -générationnel; Considérant le dépôt d’un plan concept, produit par la firme Plans design inc. sous le t...
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Le Noblet, édition avril 2022
...tes. • La tournée est effectuée en deux phases soit au printemps et à \ l’automne. • Le cycle pour visiter l’ensemble des logements sur le territoire est \ de 5 ans. Changement d’heure, changement de pile! Toute la ville est sur le www.ville.co...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...444 685 $ + 19 % CROISSANCE Population 9 406 citoyens + 4,64 % Développement résidentiel + 73 constructions et 81 logements Le Noblet • Janvier 2022 5 Renseignements supplémentaires Disponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Fin...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...CLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrec...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...clure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoires attachées et/ou détachées, en plus des logements accessoires déjà autorisés. Une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement C...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...s et de normes de la zone C6 -96 afin de permettre le Projet intégré pour l’u sage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C6 -99 afin de per...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e monsieur René Laprade − Mode de taxation du t errain de la rue des Ormes, à côté de la garderie, est -ce multi -logement, commercial ou résidentiel , applicable à un terrain desservi ou non -desservi ? − Demande du c oût de re...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...e ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable ; 2 2° une traite bancaire. « Logement » : un logement au sens de la Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., c. R -8.1); « Loi » : la Loi sur l’aména...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...838 citoyens + 4,6 % RÔLE IMPOSABLE 1 468 963 500 $ + 3,5 % Développement résidentiel + 43 constructions(45 logements) Le Noblet • Janvier 2023 5 Renseignements supplémentaires Disponibles au www.ville.contrecoeur.qc.ca sous...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° une traite bancaire. « Logement » : un logement au sens de la Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., c. R -8.1); « Loi » : la...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................... ................................ . 6-126 SOUS -SECTION § 31 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ................................ ................................ ....................... 6-1...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...le terme « 0,5 »; o par l’ajout, à la fin du paragraphe 2, des termes « et le nombre maximal est fixé à 2 cases par logement »; 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 9 o par le remplacement, au par...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...la fatigue, des troubles visuels, la nausée et les vomissements. Si on soupçonne la présence de monoxyde de carbone dans son logement, il faut sortir immédiatement pour cesser d’ être exposé à ce gaz et contacter le 911. En cas de panne prolongée, v...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...employé cadre, d’un employé syndiqué ? Question de Jean Fortin 1. Rue des érables, près des immeubles à logement – Pourquoi les gens déposent des matelas, des pneus à cet endroit ? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...sse de 125 $, 5,5 %) Taux de taxes 2024 Du 10 0 $ d’évaluation 2023 Du 10 0 $ d’évaluation Résidentiel 0,61730,5594 6 logements et plus 0,72480,6500 Agricole et forestier 0,61730,5594 Terrain vague desservi 1,12331,1186 Industriel Tranche de v...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ent de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur reconnaît la nécessité de diversifier son offre de logement et de répondre aux besoins variés de sa population; CONSIDÉRANT QUE les unités d'habitation accessoires...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...de contrer les effets des changements climatiques dans des milieux d’eau douce. Incitatif pour contrer la pénurie de logements Après avoir travaillé ensemble à la préparation d’un règlement, les villes de Saint-Amable et Contrecœur et la...
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