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Séance du 2 juin 2020
...onférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE - Gratuité des locaux scolaire pour la tenue des camps de jour 2020 -06 -157 ADOPTIO...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...t. Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeu...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...cle s'applique aux articles 6 , 7, 8 et 9 du présent règlement , en prévoyant un mode de remboursement concernant l'inoccupation d'une unité d'habitation due à une rénovation rendant ainsi ce lieu n on habitable. Pour être assujetti a...
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Le Noblet, édition avril 2023
...iste également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le te...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...rit. Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition réglementaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des imm...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.................. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUT...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...tions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGAT...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...emande res pecte les objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que la demande ne concerne ni l'usage ni la densité d'occupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...pompiers e\ t les employés qui y travailleront. Des travaux nécessaires Depuis une dizaine d’années, de nombreuses préoccupations ont alimenté les discussions comme l’augmentation de la population, mais aussi le développement commercial et...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...rvenir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...résolution 2022 -09 - 254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modif ication, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel d...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...oncernant la résolution 2022 -09 -254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré ré sidentiel de 96...
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Séance du 7 avril 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. TRAVAUX PUBLICS...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...me dans le cadre d’une demande d’autorisation d’un Projet particulier de construction, de mo dification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) et qu’il a reçu un avis défavorable du conseil municipal; Considérant que la de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...s minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DENSITÉ D'OCCUPATION Rapport planchers/terrain maximal Occupation du terrain minimale (%) Occupation du terrain maximale (%) MARGE...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...our un terrain situé entre la route Marie -Victori n et le fleuve Saint -Laurent, le pourcentage maximum d’occupation au sol est de 60 %. ARTICLE 10 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ntitai re lié au fleuve et valoriser le patrimoine du centre -ville de Contrecœur 22 4 CADRE DE GESTION DE L’OCCUPATION DU SOL 25 4.1 AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉS D’OCCUPATION 25 4.1.1 Affectation « Habitation » (H)...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé d ont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offer...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...RMIS DE CONSTRUTION ET CERTIFICATS D ’AUTORISATI ON ........ 2-7 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ................................ ................................ ....... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS AS...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...e planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant mi...
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Le Noblet, édition avril 2022
...eilleure comp\ réhension et vision de nos interactions avec la nature et l’environnement. Ces enjeux sont au cœur de mes préoccupations, de mes réflexions et de mes décisions. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 6 Événements à v...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...pour signaler l’incendie. Il est important pour votre sécurité de respecter les consignes suivantes : • Votre première préoccupation devrait être l’évacuation du bâtiment; • Assurez-vous de toujours avoir une sortie derrière vous; • Si vous êtes...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...pour le service de sécurité incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Règlement A -110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint - Antoine...
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