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Séance du 12 janvier 2021
...organisation municipale de conclure avec l‱UMQ une entente ayant pour but l‱achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et q...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ABLE (PPASEP) Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du cadre normatif détaillant les règles et normes du Programme pour une protection accrue des sources d'eau potable (PPASEP); Considérant que la Vill...
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Séance du 2 juin 2020
...nsidérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la configuration des districts électoraux de manière à respecter les règles p rescrites à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); 3 Considéran...
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Séance du 10 mars 2020
...idérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la configuration des districts électoraux de manière à respe cter le s règles prescrites à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); Considérant...
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Séance du 4 février 2020
...LF privilégie l’ajout du générique « restaurant » sous l’enseigne de marque du comme rce; Considérant que les règles de grammaire française obligent que le nom commun « restaurant » précède le nom propre, dans le cas...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...es d’une capacité maximale de 100 L avec un couvercle et les sacs de plastique certifiés compostables. Pour connaître les règles à suivre ou consulter le calendrier de collectes sur notre territoire par la MRC de Marguerite- D’Youville, rendez-vo...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ois capsules vidéo portant sur les conseils de sécurité des feux à ciel ouvert, la conformité des foyers extérieurs et les règles de bon voisinage et de civisme. Sécurité au carrefour giratoire Questionnée au cours des dernières semaines sur la s...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TIVES ARTICLE 4 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l’interprétation du texte doit respecter les règles suivantes : 1 º les titres c ontenus dans ce règlem ent en font partie intégrante. En cas de...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...(1555, rue des Saules) ●65 $ par participant Ce cours est basé sur des jeux éducatifs pour favoriser l ’apprentissage des règles du hockey. Le participant améliorera son équilibre, développera le maniement de la rondelle, apprendra à patiner av...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...les d’une capacité maximale de 100 l avec un couvercle et les sacs de plastique certifiés compostables. Pour connaître les règles à suivre ou consulter le calendrier de collectes sur notre territoire par la MRC de Marguerite-D’Youville, rendez-v...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mise à jour du calendrier de conservation - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (...
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Le Noblet, édition avril 2024
...iez pas qu’un certificat d’autorisation est requis auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Voici quelques règles s’appliquant à l’aménagement des piscines privées : ● toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à m...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...e des contrats pour une même année civile ................................ ............................ 11 ARTICLE 6 RÈGLES DE PASSATION DES CONTRATS ................................ ............... 13 6.1 Principes ....................
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...êtement d’origine et que l’aspect en demeurera inchangé; CONSIDÉRANT QUE les travaux seront réalisés en conformité aux règles de l'art en matière de patrimoine, et que les travaux préservent l'intégrité historique et culturelle de...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...(1555, rue des Saules) ●65 $ par participant Ce cours est basé sur des jeux éducatifs pour favoriser l ’apprentissage des règles du hockey. Le participant améliorera son équilibre, développera le maniement de la rondelle, apprendra à patiner av...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ements personnels (la « Loi sur l’accès ») prévoit l’obligation pour les villes de publier sur son site Internet des règles encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels; CONSIDÉRANT QU ’afin de s’acquitter de ses o...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...PRÉTATIVES ARTICLE 4 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l’interprétation du texte doit respecter les règles suivantes : 1 º les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contr...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. ARTICLE 5 RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Objectifs Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; • précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent...
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Le Noblet, édition avril 2023
...bliez pas qu’un certificat d’autorisation est requis auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Voici quelques règles s’appliquant à l’aménagement des pis\ cines privées : • toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à m...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ................................ ............................. 1-2 SOUS -SECTION § 1 RÈGLES GÉNÉRALES D’INTERPRÉTATION ................................ ................... 1-2 ARTICLE 7 STRUCTURE DU...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...auto temporaire sur sa propriété est permise, et ce, jusqu’au 15 avril 2023. Il est toutefois important de respecter les règles en vigueur pour son installation : • Il doit être de fabrication reconnue et certifiée; • Il doit être situé à une...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Lo...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...tation « Commerciale » (C) 25 4.1.3 Affectation « Publique » (P) 25 4.1.4 Notion de dominance 27 4.2 RÈGLES PARTICULIÈRES D’AMÉNAGEMENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PII...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...icipale ou MRC) de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de biens meubles; • Précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent articl...
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