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Du Moulin
...fraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlement;...
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Des Mélèzes
...raction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlement;...
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...infraction à ce règlement; 3° il émet tout permis prévu à ce règlement; 4° il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; 5° il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse une contravention à ce règlement; 9...
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Calendrier municipal 2022
...ir) so\ nt aux deux semaines jusqu’au début novembre et aux trois semaines durant la période hivernale. Les surplus sont refusés en tout temps. FEUILLES, CHAUME ET BRINDILLES |\p Douze collect es spéciales Feuilles, chaume, brindilles *, bal...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ortez à l’écocentre) MOBILIER LE CAB DE CONTRECŒUR NE REPRENDPAS TOUT! Où disposer d’u\b ar\Pticle ou d’u\be matiè\Pre refusé au CAB? POINT S DE SER VICE 4111 , rout e Marie\b Vic torin C on trec oeur 1975, chemin de l’Éner gie V ar enne...
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Séance du 7 janvier 2020
...arge latérale zéro de 2 étages au propriétaire des lots qui porteront les adresses du 1471 à 1519, rue Jussaume. 7 De refuser les 2 plans portant les titres « L’Amiral Zen » et « L’Aristocrate Zen » pour la construction de résidences...
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Séance du 10 mars 2020
...cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 5345 à 53 77, rue Bourgchemin 11.6 Refus d'une demande d'approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adress...
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Séance du 7 avril 2020
...struction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.11 Refus d'une demande de permis de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le lot 6 141 053...
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Séance du 2 juin 2020
...demandé s’il était possible que les personnes dont le projet n’avait pas été retenu soient avisés des raisons motivant le refus de leur projet. Et effectivement j’ai été informé par la ville que le projet que j’avais soumis avait été r...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Il est proposé par : Monsieur Jonathan Paris Appuyé par : Monsie ur Claude Bérard Et résolu unanimement : De refuser la demande d'autorisation à transformer un immeuble dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro...
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Calendrier municipal 2023
...re secteurs Nord (Contr ecœur) et Sud (V arennes) Consultez notre site Internet pour connaître les matières acceptées et refusées, ainsi que les heures d’ouverture. Sect eur Sud 4111, route Marie-Victorin, Contrecœur Sect eur Nor d1975, chemin...
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Demande d'accès à l'information
...la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements . En cas de refus total ou partiel de votre demande Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement o...
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Le droit de préemption
...ettissement par huissier? Puisqu’il s’agit d’un avis légal, il doit être acheminé par huissier. Est-ce que je peux refuser d’être assujetti au droit de préemption? Non, vous ne pouvez pas refuser un avis d’assujettissement. Est-ce...
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Comité consultatif en urbanisme
...n des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers, etc.) L’acceptation ou le refus d’un projet demeure, finalement, du ressort exclusif des élus municipaux. Le comité se réunit à huis clos, sur une...
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Programme du don d'arbres 2026
...2026. Chaque gagnant recevra un arbre de façon aléatoire (limite d’un arbre par adresse civique). Si le gagnant refuse l’arbre offert, par exemple parce que l’essence d’arbre ne lui convient pas, il ne sera plus éligible à recevoir l’ar...
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Abonnement
...n de ne pas déranger les lecteurs. Le personnel de la bibliothèque peut interdire l’accès des lieux à un usager qui refuse de se conformer aux règles de la bibliothèque.
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Programme du don d'arbres 2023
...ont gagné. Chaque gagnant recevra un arbre de façon aléatoire (limite d’un arbre par adresse civique). Si le gagnant refuse l’arbre offert, par exemple parce que l’essence d’arbre ne lui convient pas, il ne sera plus éligible à recevoir l’ar...
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Les inscriptions au Programme du don d'arbres débutent le 17 août
...façon aléatoire, selon les essences disponibles, avec une limite d'un arbre par adresse civique. Si l'essence attribuée est refusée, le participant perdra son admissibilité et l'arbre sera offert à une autre personne. La livraison des arbres se fer...
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Programme du don d'arbres 2025 : Des essences d'arbres restantes à offrir!
...ont attribués par tirage au sort et distribués de manière aléatoire parmi les essences offertes. Si l’arbre attribué est refusé (par exemple, parce qu’il ne convient pas au terrain), il ne sera pas possible d’en choisir un autre et l’arbre sera r...
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Programme du don d'arbres : inscriptions en cours!
...oire une essence d'arbre parmi celles proposées par la Ville (limite d’un arbre par adresse civique). Si l'arbre offert est refusé, par exemple parce que l’essence d’arbre ne convient pas, il ne sera pas possible de recevoir un autre arbre et une a...
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Début de la tournée de vérification des avertisseurs de fumée
...biliser à l'importance de s'inscrire au service d'automate d'appel ComAlerte. Si les propriétaires sont absents, s'ils refusent de laisser les pompiers entrer ou si les pompiers ne peuvent pas entrer, un accroche-porte sera laissé et les propri...
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Concours photo : Faites briller Contrecœur à travers votre objectif!
...s. Assurez-vous de recevoir un accusé de réception après l’envoi de votre formulaire. La Ville se réserve le droit de refuser toute inscription si elle juge que le formulaire contient de fausses déclarations. Quels sont les cri...
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Culture C annonce sa nouvelle exposition : L'ennui est un luxe
...lui a permis d'avancer dans sa pratique artistique. Artiste de performance, elle expérimente ce que signifie et implique le refus — de performer, de produire — afin de développer une réflexion critique sur les impératifs économiques de performance e...
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La tournée de vérification des avertisseurs de fumée débute cette semaine
...ibiliser à l'importance de s'inscrire au service d'automate d'appel ComAlerte. Si les propriétaires sont absents, s'ils refusent de laisser les pompiers entrer ou si les pompiers ne peuvent pas entrer, un accroche-porte sera laissé et les propri...
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Concours photo
...s. Assurez-vous de recevoir un accusé de réception après l’envoi de votre formulaire. La Ville se réserve le droit de refuser toute inscription si elle juge que le formulaire contient de fausses déclarations. Quels sont les cri...
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