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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main -d’œuvre et les taxes applicables. » o par le remplacement, au sous -paragraphe c) du paragraphe 3, de « 0,15 » par « 0,40 » et de « un (1) » par « 0,30 ». o par l’insertio n,...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...le offre en quincaillerie, produits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC ouvrira ses portes sous peu au 4010, rue des Patriotes à Contrecœur. CANAC est une entreprise québécoise qui offre des prix abordables et...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. 6. Ta...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry Larrivé...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...... 1-1 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ................................ ............................. 1-2 SOUS -SECTION § 1 RÈGLES GÉNÉRALES D’INTERPRÉTATION ................................ ................... 1-2 ARTICLE...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ll ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry Larriv...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...000 $ Imprévus 38 450 $ Financement 0 $ Taxes nettes 21 050 $ Sous -total 444 000 $ 25 janvier 2023 Au...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivée, d...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ens d’enregistrement des séances, les ordres du jour et les procès-verbaux sont aussi accessibles sur notre site Internet \ sous l’onglet « Ville » à la page « Séances du conseil ». Les séances du conseil municipal peuvent être visionnées en dif\ f...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée,...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...rre naturelle, taillée ou de béton, d’une épaisseur minimale de 3 cm et installée par un système d’attaches ou sous forme de panneau vissé. Habitation (H) Rural (RU) Agricole (A) Conservation (CS) 5 Dispositions particu...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivée, d...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, di...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...e du bâtiment. L’exemption de l’obligation d’obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation ne soustrait aucunement de l’obligation de se conformer au présent règlement et à tout autre règlement s’appliq...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée,...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivée, d...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidenc e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée,...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ui encourage l’achat local ! La Ville de Contrecœur a organisé, le samedi 13 mai dernier, une Grande marche de la famille sous la thématique du cirque et du carnaval. Après avoir assisté à un spectacle de magie au parc Cartier-Richard, les cito...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, di...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la pr ésidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée,...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...de Calixa- Lavallée, Contrecœur, Varennes, Verchères et Saint-Antoine-sur- Richelieu. La campagne se déroule, cette année, sous la présidence d’honneur de Monsieur Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères. Deux cen...
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Calendrier municipal 2024
...d’accessibilité des installations hivernales, consultez la page « État des sites » sur le site Internet de la Ville sous l’onglet « Loisir ». INFORMATION DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Ville nourricière CIRCUIT COMEST...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ge au -dessus du trottoir.). 7° Advenant des travaux effectués dans l’emprise de la propriété par la Ville ou un sous contractant engagé par la Ville, la Ville s’exonère de toutes responsabilités quant au réaménagement de potager en faç...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Monsieur Thierry Larrivée, directeu...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeu...
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