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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...égulière de travail excluant les périodes d’heures supplémentaires; « emprise publique » : surface de terrain appartenant à l’administration publique et occupé par une route, une voie ferrée ou toutes autres i...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2021 9. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant u...
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Le Noblet, édition avril 2025
...en Rona Une école secondaire sera construite à Contrecœur La Ville de Contrecœur a fait l’acquisition du bâtiment et du terrain de l’ancien Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de serv...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...écrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dép...
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Calendrier municipal 2025
...Carrés de sable • Piscine et jeux d’eau • Abri solaire • Sentiers, stations d’entraînement et modules d’hébertisme • Terrains de pétanque • Mur d’escalade pour les enfants • Piste de pumptrack • Rampes de mise à l’eau • Quai flottant •...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...rnant le site d’implantation d’une nouvelle école primaire. Rappelons qu’en vertu de la Loi 40, la Ville doit céder un terrain pour cette implantation, en l’occurrence le parc Amable-Marion. BAPE – Triumvirate Environmental inc. En rai...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...s, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Commun auté métropolitaine de Montréal, si le terrain visé par le projet d’acquisition est accessible au public; QUE la Ville de Contrecœur signifie à la C...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...o 1340 -2024 modifiant le règlement de lotissement 859 -1-2009 afin de revoir les modes de versements en terrain et en argent 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 25 septembre 2024...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...a autorisé la signature d'un protocole d'entente avec l'Association Chasse et pêche de Contrecoeur pour l'utilisation du terrain pour les saisons hivernales 2023 - 2024 et 2024 -2025; CONSIDÉRANT les discussions lors d'une séance d...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ball. Pour réservation exclusive de ce plateau, communiquez avec le Service loisir et culture au 450 587-5901, poste 205. Terrains de tennis et de pickleball ● Parc Antoine-Pécaudy (1500, rue des Saules) Une puce magnétique est nécessaire af...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Du 100 $ Du 100 $ Résidentiel 0,5594 0,5358 6 logements et plus 0,6500 0,5935 Agricole et forestier 0,5594 0,5358 Terrain vague desservi 1,1186 1,0715 Industriel • Tranche de valeur de plus de 2 millions 2,1169 1,9999 • Tranche de v...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier projet du règlement a été dépos...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...n 2023 Du 10 0 $ d’évaluation Résidentiel 0,61730,5594 6 logements et plus 0,72480,6500 Agricole et forestier 0,61730,5594 Terrain vague desservi 1,12331,1186 Industriel Tranche de valeur de 2 millions et moins Tranche de valeur de plus de 2 millio...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...d’auto permanent, mais que l’intégration du projet avec le garage isolé est cohérente et l’optimisation du terrain est compréhensible; CONSIDÉRANT QUE l’alternative d’installation entre en co nflit avec l’escalier, la ch...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ments publics, dans le respect de la signalisation en place, et pour une période n’excédant pas 24 h : ● Stationnement du terrain de baseball sur la rue des Érables, au parc Antoine-Pécaudy; ● Stationnement public au coin des rues L’Heureux et...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...gèreI-3 : Industrie lourdeI-4 : Industrie extractiveI-5 : Industrie déchets et matières recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Culture et récr...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...................................... 3-27 ARTICLE 33 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................................................................... 3-29...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...oeur et hors de la zone agricole des espaces appropriés disponibles pour une construction résidentielle, mais que le terrain visé par la demande possède un faible potentiel agricole et de no mbreuses contraintes limitantes ou emp...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
..., de la marge arrière, de l'alignement des constructions et de la distance entre les habitations; 4° l'aménagement du terrain : les plantations, le gazonnement, le stationnement, les allées de circulation routière et piétonnière, les...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...TOURISME MONTÉRÉGIE POUR LE PROJET LA ROUTE BLEUE Considérant les recommandations du rapport de caractérisation terrain pour la Route Bleue - Archipel des îles de Contrecœur présenté par Canot Kayak Québec; Considérant l'opp...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...comportant des contraintes limitantes ou empêchant la culture; Considérant qu’il a peu de possibilité s que le terrain visé soit utilisé à des fins agricoles; Considérant que l’autorisation demandée n’ajoutera pas...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...à la réglementation; 2° une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terrain visé par la démolition, y compris la d ésignation technique; 3° tout autre document ou renseignement nécessaire...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2021 9. Gestion du pers...
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