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Séance du 7 avril 2020
...-Denys -De La Trinité en l'honneur du legs de la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du c...
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Séance du 30 mars 2020
...D ’UN ACTE COMME PRIORITAIRE – ADOPTION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 1190 -2020, 1191 -2020 ET 1192 -2020 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D ’UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT D ’UN PLAN D ’AIDE MUT UELLE...
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Séance du 23 mars 2020
...et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à tenir les séances ordinaires et extraordinaires par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la vi...
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Séance du 10 mars 2020
...ubourgs du Majestueux pour le s adresses du 1843 à 1891, rue Dozois 11.17 Refus d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage et d’aide financière dans le cadre du PIIA affichage Secteur patrimonial pour le 606,...
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Séance du 4 février 2020
...re surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente pour l'utilisation de terrains dan s le cadre des Diableries 2020 10.2 Aut...
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Séance du 7 janvier 2020
...ttribution de contrat de mutuelle de prévention avec la compagnie Novo SST pour les années 2020, 2021 et 2022 18.3 Autorisation de signature d'une entente de services avec Rues principales Contrecœur 18.4 Appui à la Ville de Va...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...st un emplacement stratégique : « c’est un secteur d’avenir en raison du développement de la Ville, de la proximité de l’autoroute 30, de la route 132, du projet du Port de Montréal ainsi que de la présence d’entreprises créatrices d’emplois »....
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Le Noblet, édition avril 2022
...doivent être agrémentés d’au moins un arbuste, sans compter le Thuya (Cèdre ou Thuja var). Coupe d’arbres Un certificat d’autorisation est obligatoire pour toutes personnes désirant couper un arbre, même si l’arbre est mort ou brisé. La Ville de...
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Calendrier municipal 2022
...ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR À NE PAS MANQUER! ● 4 juin : Fête des voisins ● 11 et 12 juin : Fin de semaine autorisée de ventes-débarras sans permis ● Mi-juin : Ouverture des infrastructures municipales estivales (piscine ext...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...e de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de classe 5, y est autorisé; Considérant la proximi té avec la zone de conservation naturel le limitrophe e t la présence de quartier...
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Affichage
...l'accomplir est absolue; mais, s'il est dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; 5° l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’af...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...techniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au présent règlement sont...
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Commercial des Ormes
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Des Mélèzes
...architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Du Moulin
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Patrimonial
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIO...
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Secteur est
...chniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au présent règlement so...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...assurer une intégrité et une harmonisation des futures constructions du secteur commercial à proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Considérant la recommandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urbani...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ntre d'interprétation de la nature. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES Les commerces de support à la récréation sont autorisés jusqu'à concurrence de 10 % maximum de la superficie brute de l'aire d'affectation rurale. Dans le cas d'un terrain...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...APPLICATIO N DU RÈGLEMENT ................................ ......................... 2-3 ARTICLE 10 DEVOIRS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ .......... 2-3 ARTICLE 11 POUVOI RS DE L ’AUTORITÉ COMPÉTENTE .....
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , inclu...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau; Considérant que l’article 7 dudit rè glement stipulait que l’autorisation de circulation n’était valide que pour la saison hivernale 20 20 -20 21; Considérant que le Club VTT Va...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ention par la Ville, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la Ville. 5.8 Respect et civilité Il est interdit à tout membre de se comporter de façon...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...: ARTICLE 1 Le préambule fa it partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de mise à niveaux de certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...8.3 Création d’un poste – Technicien en loisirs – Service loisir et culture 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de signature – Bail – Maison des Jeunes de Contrecoeur 10. URBANISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt...
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