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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé d ont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ns le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unit...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...DE CONSTRUTION ET CERTIFICATS D ’AUTORISATI ON ........ 2-7 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ................................ ................................ ....... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJE...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...on nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 4526, rue des Patriotes 11.5 Demande de dérogation m...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, route Mari...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, ro...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...$ Travaux électriques 76 930 $ Travaux mécaniques 12 400 $ Structure au sous -sol (Empattement, pieux, support temporaire, structure d'acier, peinture) 75 000 $ Fouilles archéologiques 5 000 $...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...résent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possédant un statut légal en vertu de la loi sur le patrimoine culturel (chapitr...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...8 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règ...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...s'applique aux articles 6 , 7, 8 et 9 du présent règlement , en prévoyant un mode de remboursement concernant l'inoccupation d'une unité d'habitation due à une rénovation rendant ainsi ce lieu n on habitable. Pour être assujetti aux d...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...1.2.2 RÈGLE D’INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règleme nt, ou dans ce règlement et un autre règlement, la dispositi...
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Du Moulin
...e fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Des Mélèzes
...cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Commercial des Ormes
...ette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Affichage
...NT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial 2 / 11 Table des matières ART...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...6 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stati...
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Calendrier municipal 2022
...isant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de Colo...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationne ment sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règl...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...urs des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures comme la gl\ issade, les ronds de glace, la patinoire extérieure ou les sentiers de marche et de vélos à pn\ eus surdimensionnés. Découvrez toutes les activités hiverna...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...un terrain situé entre la route Marie -Victori n et le fleuve Saint -Laurent, le pourcentage maximum d’occupation au sol est de 60 %. ARTICLE 10 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de...
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Soirée de cocréation dans le cadre de la relocalisation du parc Amable-Marion
...c Amable-Marion actuel. Au début de l’été, la Ville a cédé le terrain où se situe le parc au Centre de services scolaire des Patriotes pour la construction de la troisième école primaire à Contrecœur. La Ville s’est portée acquéreuse de quatre lots a...
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Parc Pierre-Eucher-Cormier
...dans le domaine sportif, surtout le hockey. En 1935, il a aménagé, à ses frais, dans le parc qui porte son nom, la première patinoire avec services pour les jeunes de Contrecœur. Il est décédé en novembre 1973. Installations Piscine...
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Parc Cartier-Richard
...-Richard et la Ville de Contrecœur en a fait l'acquisition en 1976. Site de la Maison Lenoblet-du-Plessis, joyau patrimonial de Contrecœur Bureau d’accueil touristique Sentier boisé et vue sur le fleuve Parcours histori...
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