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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...bec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dér ogation mineure pour le 5200, rue Bourgchemin 1...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...u Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 5200, rue Bourgchemin...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...négal 2023 18.6 Ap probation du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du fon...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...1 -2018 SUR LES SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D 'AJOUTER UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1285 -2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU RÈGLEMENT 1178 -2019...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...et de développement de la MRC Marguerite -D ‘Youville ; CONSIDÉRANT QUE cette affectation n'est pas compatible avec les objectifs de conservation des milieux naturels; CONSIDÉRANT QUE les lots visés sont en zone «...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...glement 761 -2-2005 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatif au secteu r patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les plans d’implant...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 2 18.8 Adoption - Politique de gestion des docume...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...entente entre la Ville de Contrecoeur et l'Administration portuaire de Montréal 18.8 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 18.9 Adoption - Politique de gestion des documents et de...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mposée de bosses arrondies et de virages relevés. La piste sert aussi aux BMX, trottinettes, planches à roulettes et aux patins à roues alignées. 3 Le NobletSeptembre 2023 Exposition et Programme d’achat d’œuvres d’art – 21 e édition La Vi...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...194 800 $ 5,15000 % 2028 Prix : 98,57700 Coût réel : 5,51874 % 2 CAISSE DESJARDINS DES PATRIOTES 44 900 $ 5,53000 % 2024 47 100 $ 5,53000 % 2025 49 300 $ 5,53000 %...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...techniques 9.5 Nomination par intérim - Contremaître parcs et bâtiments - Remplacement d'un congé de paternité 9.6 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plateaux - Service des loisirs et de la...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...négal 2023 18.6 Ap probation du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du f...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n’es...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............................................................ 2-8 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ....................................................................... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJETTIE...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...coeur; CONSIDÉRANT que le festival promeut et met de l’avant la légende de la chasse - galerie, fierté patrimoniale de notre ville; CONSIDÉRANT l’implication financière municipale pour l a réalisation des Diable...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ombustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restaurati...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...nsport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’ar...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’imm...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possédant un statut légal en vertu de la loi sur le patrimoine culturel (chapitre...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...-ville, tout en préservant un milieu de vie résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverai...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...nimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DENSITÉ D'OCCUPATION Rapport planchers/terrain maximal Occupation du terrain minimale (%) Occupation du terrain maximale (%) MARGES A...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 4526, ru e des Patriotes 11.5 Demande de dérogation...
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