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Séance du 23 mars 2020
...020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCERNANT LE RÉAM ÉNAGEMENT DE L 'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER , APPEL D 'OFFRES 2020 -LOI -01 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...résent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possédant un statut légal en vertu de la loi sur le patrimoine culturel (chapitr...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, ro...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...DE CONSTRUTION ET CERTIFICATS D ’AUTORISATI ON ........ 2-7 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ................................ ................................ ....... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJE...
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Séance du 10 mars 2020
...e l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du t echnicien en environnement 9.2...
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Séance du 4 février 2020
...rie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de p...
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Séance du 7 janvier 2020
...355 018 à titre de rue publique et du lot 6 355 017 à titre d'espace vert dans le cadre du prolongement de la rue des Patriotes 2 18.6 Versement d'une commandite à la FADOQ Richelieu -Yamaska pour l'organisation de la 44e édit...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation contribue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonniers plus sécuritaires au...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ue nous découvrirons ensemble ce printemps. L’événement d’inauguration de cet espace de vie collectif mettra en lumière le patrimoine historique de ce site unique. Le dévoilement de photos anciennes et aussi plus récentes sera un moment riche en...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...urs des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures comme la gl\ issade, les ronds de glace, la patinoire extérieure ou les sentiers de marche et de vélos à pn\ eus surdimensionnés. Découvrez toutes les activités hiverna...
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Calendrier municipal 2022
...isant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de Colo...
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Affichage
...NT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial 2 / 11 Table des matières ART...
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Commercial des Ormes
...ette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Des Mélèzes
...cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Du Moulin
...e fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...1.2.2 RÈGLE D’INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règleme nt, ou dans ce règlement et un autre règlement, la dispositi...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Demande de dérogation mineure pour le 1563, rue Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ns le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unit...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé d ont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...-ville, tout en préservant un milieu de vie résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverai...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...un terrain situé entre la route Marie -Victori n et le fleuve Saint -Laurent, le pourcentage maximum d’occupation au sol est de 60 %. ARTICLE 10 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, route Mari...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...on nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 4526, rue des Patriotes 11.5 Demande de dérogation m...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...nimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DENSITÉ D'OCCUPATION Rapport planchers/terrain maximal Occupation du terrain minimale (%) Occupation du terrain maximale (%) MARGES A...
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