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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...6 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stati...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationne ment sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règl...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178 -2019...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...1 -2018 SUR LES SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D 'AJOUTER UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1285 -2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU RÈGLEMENT 1178 -2019...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’imm...
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Calendrier municipal 2023
...visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de ColombL...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participation aux consultations sur l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, j’ai souligné la dégradation...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possédant un statut légal en vertu de la loi sur le patrimoine culturel (chapitre...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ocès -verbal du 20 novembre 1989. Le présent règlement abroge toute réglementation municipale antérieure incompatible avec ses dispositions. ARTICLE 2 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conforméme...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...s des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...$ Travaux électriques 76 930 $ Travaux mécaniques 12 400 $ Structure au sous -sol (Empattement, pieux, support temporaire, structure d'acier, peinture) 75 000 $ Fouilles archéologiques 5 000 $...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...emande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des Patriotes 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 610 à 650, rue Jacques 12.5 Demande de dérogation min...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUTORIS...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des Patriotes 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 610 à 650, rue Jacques 12.5 Demande de dérogation mi...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rades en alumin ium 22 500 $ Parc Antoine -Pécaudy : Acquisition et installation de clôtures de sécurité à la patinoire extérieure 11 000 $ Parc Antoine -Pécaudy : Travaux d'Aménagement pour rendre une toilette accessible 2...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...bec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dér ogation mineure pour le 5200, rue Bourgchemin 1...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...u Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 5200, rue Bourgchemin...
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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...négal 2023 18.6 Ap probation du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du fon...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...négal 2023 18.6 Ap probation du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du f...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...nsport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’ar...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ombustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restaurati...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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