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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...nale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...aubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteu r patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ion émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habit...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...nant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PI...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'appl...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolution dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les proje ts particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
....4 Demande de dérogation mineure pour le 1563, rue Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ement 761 -2-2005 relatif au plan d'implanta tion et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7.2 Adoption du règlement 1248 -2022 empruntan...
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Séance du 4 février 2020
...rie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de p...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...rence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE − Octroi d’une subvention dans le cadre du Partenariat 2020 -2024 : Pour des municipalités e...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation contribue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonniers plus sécuritaires au...
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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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Calendrier municipal 2023
...visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et la transmission du patrimoine culturel et artisanal auprès de la population. cerclecontrecoeur@gmail.com | www.cfq.qc.ca Chevaliers de ColombL...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participation aux consultations sur l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, j’ai souligné la dégradation...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ue nous découvrirons ensemble ce printemps. L’événement d’inauguration de cet espace de vie collectif mettra en lumière le patrimoine historique de ce site unique. Le dévoilement de photos anciennes et aussi plus récentes sera un moment riche en...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ocès -verbal du 20 novembre 1989. Le présent règlement abroge toute réglementation municipale antérieure incompatible avec ses dispositions. ARTICLE 2 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conforméme...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
....2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine 12.4...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...s des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...emande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des Patriotes 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 610 à 650, rue Jacques 12.5 Demande de dérogation min...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUTORIS...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des Patriotes 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 610 à 650, rue Jacques 12.5 Demande de dérogation mi...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rades en alumin ium 22 500 $ Parc Antoine -Pécaudy : Acquisition et installation de clôtures de sécurité à la patinoire extérieure 11 000 $ Parc Antoine -Pécaudy : Travaux d'Aménagement pour rendre une toilette accessible 2...
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