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Du Moulin
...ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU, MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SEC.-TRÉSORIER VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 NOVEMBRE 2006. _________...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ville, la bibliothèque municipale, l’église Sainte -Trinité, le presbytère, l’usine de filtration, l’école primaire Mère -Marie -Rose, la piscine municipale extérieure, la coopérative de solidarité santé, la Caisse Desjardins de...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ion et projet de règlement : 8 mars 2022 Adoption du règlement : 5 avril 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 9 MARS 2022 __________________________ M...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...lement : Avis public : Adoption du règlement : Entrée en vigueur : ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 FÉVRIER 2022 __________________________...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ité de la MRC : 22 août 2019 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 26 août 2019 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, ASSISTANTE -GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 26 AOÛT 2019 _______________________...
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Secteur est
...3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SEC.-TRÈS. VRAI COPIE CONFORME, CE 4 NOVEMBRE ____________________...
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Des Mélèzes
...en vigueur conformément à la loi. ______________________ ______________________ SUZANNE DANSEREAU YVES BEAULIEU MAIRESSE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...sation à l'Union des municipalités du Québec pour libérer le fonds de garantie en res ponsabilité civile primaire du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2013 au 1 er décembre 2014 18....
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Commercial des Ormes
...TRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE DANSEREAU, MESDAMES LES CONSEILLÈRES LINDA VOUKIRAKIS, GHISLAINE LEBLANC, MESSIEURS LES CONSEILLERS RONALD...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...pté par le conseil municipal 6 avril 2010 Entré en vigueur 26 mai 2010 ____________________________________ Mairesse ____________________________________ Directeur général et secrétaire-trésorier
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Affichage
...Entrée en vigueur 6 juin 2011 ________________________ ________________________ SUZANNE DANSEREAU YVES BEAULIEU MAIRESSE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrim...
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Calendrier municipal 2022
...s du jour et les procès-verbaux sur notre site Internet ville.contrecoeur.qc.ca. Votre conseil municipal MAUD ALLAIRE Mairesse de Contrecœur Fleuve Saint-Laure nt 30 30 132 132 DIRECTION SOREL-TRACY DIRECTION MONTRÉAL BONIN DA...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...unicipales. Profitez pleinement de la saison hivernale et des installations municipales à votre disposition. Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca « Votre nouveau conseil est donc prêt et enthousiaste à l’idée de poursuivre le...
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Le Noblet, édition avril 2022
...tée vous attendent! Bonne lecture et au plaisir de vous croiser dans l’une ou l’autre des activités à venir! Maud Allaire, mairesse mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Mot de la mairesseMot de la mairesse La Semaine québécoise des familles sera cél...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...u projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 2022 __________________________...
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Patrimonial
...ueur conformément à la loi. _______________________ _______________________ SUZANNE DANSEREAU YVES BEAULIEU MAIRESSE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ent : 6 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 décembre 2 022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 _______________________...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...nt : 13 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 14 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 . _____________________...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...lement : 6 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME CE 2 NOVEMBRE 2022 _____________________________ MY...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...aire du conseil municipal tenue le mardi 1er novembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy M...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...I -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Dépôt d'un procès -verbal de correction concer...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...: 13 décembre 20 22 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 14 décembre 20 22 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 20 22 __________________________...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...décembre 20 22 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 1 4 décembre 20 22 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...et de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 _________________________...
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