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Séance ordinaire du 16 août 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D '...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...u comité consultatif en loisir, culture et développement social Page 2 de 3 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Dépôt du procès -verbal de correc...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...chalet de service du parc Pierre -Eucher - Cormier dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures sportives du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 10.3 Reno uvellement de mandat de certains...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ivision du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 8. Finances 8.1 Dépôt du rapport du trésorier sur les élections municipales générales 2017 et partie lles 2018 8.2 Adoption de la liste des com...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Report des versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...comptes à payer au 2 avril 2020 8.2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Lo...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...ammation aquatique du Service loisi r et culture 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...10.3 Motion de félicitations à Madame Molly Tremblay -Lavallée 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande d'appui à la Commission de protection...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...la prochaine adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1202 -2020 relatif aux ani...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 7.2 Adoption du règlement 1202 -2020 relatif aux animaux 7.3 Dépôt d'un procès -ve...
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Patrimonial
...st dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et un...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
..., madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Claude Bé...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...e programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6. Période de questions portant uniquemen t sur les sujets prévus au présent ordre du jour 7. Levée de la séance
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...y compris la désignation technique; 3.tout autre document ou renseignement nécessaire aux fins d’analyse; a) un rapport de l’état général de l’ensemble de l’immeuble, effectué par un expert en la matière. Le rapport d’exp...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ection de la route Marie -Vict orin et de la rue Saint - Antoine ; Considérant l’autorisation du ministère des Transports et de la mobilité durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été dépos...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...RAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 7. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE D...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfac...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
....01 $ à 500 000 $ : 1.5 % Tranche de 500 000.01 $ et plus : 3 % ARTICLE 2 Que le règlement 1146 -2018 porte le titre « concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règleme...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...érant la recommandation numéro 116 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...oncernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...le à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement, préparer et consommer des repas, vivre et dormir et comportant une installation sanitaire. c) Commerce : propriété où il se pratique une ou des activités commerciales. Pour êtr...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6.2 Avis de motion...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes sur...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ment 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 7.3 Adopt ion du second...
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