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Séance ordinaire du 16 août 2022
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt d'une nouvelle déclaration des intérêts pécuniaires de la mairesse 7. Avis de motion 7.1 A...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 – CARACTÈRE PUBLIC Les séances du conseil sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix. ARTICLE 2 – PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE Le maire ou,...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...r les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitatio n 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motion...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée e...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e 10). HIVER 2023 On vous dévoile les cours et ateliers socioculturels offerts. (page 19) 22 Le retour de l’Opération Nez rouge C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai accepté la présidence d’honneur de la 33 e édition de l’Opérati...
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Calendrier municipal 2023
...Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La Vil...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisation de projet s dans l’intérêt de la communauté contrecoeuroise; Considérant qu ’un a vis de motion a été donné e...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...r général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...r les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...PAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1281 -202...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...UJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPAL ES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifica...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...comité consultatif en développement durable; Considérant la difficulté à observer un quorum lors de la planification de rencontre et qu’il y aurait lieu de modifier le nombre de présence s requises en ce sens ; Considérant le dé...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...r réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...t à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage industr iel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...S SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant...
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Séance du 15 juin 2020
...également présente : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA...
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Séance du 23 mars 2020
...ieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DE...
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Séance du 30 mars 2020
...ieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. DÉSIGNATION D ’UN ACTE CO...
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Séance du 7 avril 2020
...ES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1195 -2020 modifiant...
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Séance du 14 avril 2020
...Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION DÉCRÉTA...
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Séance du 16 avril 2020
...effier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197...
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Séance du 2 juin 2020
...S SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUN ICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du terri...
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