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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...du conseil du 16 août 2022 ; Il est proposé par monsi eur Pierre Bélisle Appuyé par monsieur C laude Danser eau Et résolu unanimement : Que le projet de règlement 126 8-2022 soit adopté et que l e conseil municipal d...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...que frêne abattu a un diamètre minimum de 15 centimètres mesuré à 30 centimètres au -dessus du plus haut niveau du sol adjac ent au tronc ou, dans le cas d’un frêne à troncs multiples, le total des diamètres des troncs de chaque...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...égradable » : sac pouvant être décomposé sous l’action de micro -organismes et dont le résultat est la formation d’eau, de dioxyde de carbone, de composés inorganiques et de biomasse non toxiques pour l’environnement; d) « sac de...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...autres honoraires 65 000 $ Organisation de chantier 70 840 $ Excavation et remblayage 42 000 $ Eau potable 155 170 $ Égout sanitaire 13 000 $ Égout pluvial et drainage 78 000 $ Voiri...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...nement − Trésorerie − Division comptabilité et approvisionnement − Greffe − Division assainissement des eaux − Division des travaux publics − Division parcs -bâtiments − Division plateaux récréatifs − Divisio...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...e l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et Beauvais, sur chaque côté de la rue . c) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue des Malards face...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...cation de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ; Il est proposé par monsieur Claude Bérard Appuyé par m...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...ation de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 Le conseil municipal décrè te les modifications suivantes...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...ère et chef de la Division comptabilité et approvisionnement − Greffière − Chef de la Division assainissement des eaux − Chef de la Division des travaux publics − Chef de la Division parcs -bâtiments − Chef de la Division p...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...du terrain le permettent; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 202 2. Il est proposé pa r monsieur Claude Dansereau Appuyé p...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsi eu r Claude Dansereau lors de la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 mars 2022 . Le conseil décrète les modifications suivantes au...
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Affichage
...ravure, photo, illustration, image ou semblable), tout emblème (devise, symbole, marge de commerce ou semblable), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure ou toute lumière aux caractéristiques simila...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...vent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit : « Avantage » : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gai...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant que les chemins municipaux concernés correspondent à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau; Considérant que l’article 7 dudit rè glement stipulait que l’autorisation de circulation n’était valide que po...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...a section Notes, afin de remplacer les mots Veuillez prendre note que les locaux par Veuillez prendre note que les plateaux . c) Modifier la grille Matériel et services techniques comme suit : 1. Abroger la section Montage des s...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...É TATION DU TEXTE ................................ ............................ 1-1 ARTICLE 5 INTERPRÉTA TION DES TABLEAUX ................................ ................... 1-1 ARTICLE 6 MESURES ................................ .......
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...le Madame la conseillère, Karine Messier Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présen...
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Secteur est
...fonctionnels tout en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf...
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Patrimonial
...i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude existante sur le terrain à...
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Du Moulin
...1 : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 4 sur 7 c) la localisation et l'identificat...
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Des Mélèzes
...i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude existante sur le terrain à dé...
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Commercial des Ormes
...DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE DANSEREAU, MESDAMES LES CONSEILLÈRES LINDA VOUKIRAKIS, GHISLAINE LEBLANC, MESSIEURS LES CONSEILLERS RONALD LECLAIRE, GINO LE BRA...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...et fonctionnels tout en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf da...
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Séance du 9 mars 2021
...conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également p...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également p...
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