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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...r , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilière s;...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...IF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR ÉSENCE D'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Con...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...E DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 202 3, à la séance...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...odification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré ré sidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...-2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et villes octro ie le droi t d’exercer un droit de préemption...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...JET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire; Considérant l’obligation,...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...S MOTONEIGES AUX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules ho...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...S TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considérant qu’une inspection a été réalisée par le Service de sécurité incendie et d’une personne de la Régie du bâtiment le...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur gén...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...mier et abrogeant le règlement 1265 -2022 7.2 Adoption du règlement 1272 -2022 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de rechar ge domestique pour véhicules électriques 7.3...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2022 Considérant que le bâtiment de service actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à cour...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
..., Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur gén...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...e , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur géné...
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Calendrier municipal 2023
...cœur est actuellement sur une lancée avec un essor démographique et économique important. Cette croissance est cependant guidée par des principes de préservation de l’environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à plusieurs niveaux ; Considérant le programme...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Con...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...l ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur gén...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ion de la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 18.2 Octroi de mandat au service juridiq ue de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux artic...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...UNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences environnementales -chapitre 6 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitati...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...GLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des travaux de séparation du réseau combiné d’eau p...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...PRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...GLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des...
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