452 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...pitre 6 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation recommande aux municipalités dotées d’étangs aérés de planifier l’extraction et la disposition des boues à 15 % du volume total au niveau normal d’ opération; Considérant...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...d’un règlement régissant la démolition d’immeubles d’ici le 1er avril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avi...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...Modifier l’annexe « A » en interdisant le stationnement sur une partie de la rue des Patriotes , tel qu’illustré au plan de l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024; Considérant l’adoption du règlem...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ntée de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à j our l...
En savoir plus -
Documents
Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...er l’annexe « A » comme suit : a) Interdire le stationnement sur une partie de la rue Hébert , tel qu’illustré au plan de l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...tant des arrêts obligatoires l’intersection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœ...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...doptant une Politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT les besoins de la Ville de Contrecœur en matière de planification, de documentation, de gestion contractuelle, etc.; CONSIDÉRANT QU 'un affichage du poste a été...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...CONSIDÉRANT que le Service de sécurité incendie de Contrecœur réalise actuellement des actions au niveau de son plan de relève; CONSIDÉRANT que ce projet de plan de relève est en cours de réalisation et que le projet propos...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
......... 2-15 ARTICLE 17.10 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......... 2-15 CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-16 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...otion décrétant la prochaine adoption du règl ement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...PRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les rues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rvices municipaux découlant d'une intervention visée par une demande de permis; CONSIDÉRANT QUE les différentes planifications budgétaires à long terme de la Ville de Contrecœur laissent entrevoir des empêchements à assu...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...« A » comme suit : a) Interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, tel qu’illustré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi....
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...résultats. C’est véritablement en 2023 que la transformation de Contrecœur a été la plus palpable, particulièrement sur le plan économique. On peut penser à l’ouverture du Canac, à la pelletée de terre officielle du magasin Maxi, au nouveau termin...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...MENTIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...-18 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implanta tion et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grande s superficie s de plancher du logement bigénérationnel lorsque la superficie totale du bâtiment et du terrain le permettent;...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...gation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification au plan d’urbanisme 1 500 $ PPCMOI 1 500 $ Exemption de fournir des cases de stationnement 1 000 $ / case Usage...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...susceptible s d’endommager les in stalla tions du parc canin no tamm ent, les bicyclettes , les poussettes et les planche s à roulett es. ARTICLE 7 ASSURANCES RESP ONS ABILITÉ Le parc canin est mis à la disposition des pers...
En savoir plus -
Documents
Sur l’interdiction des sacs de plastique
...DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 126 4-2022 SUR L’INTERDICTION DES SACS D E PLASTIQUE Considérant le Plan d’action métropolitain sur le bannissement des sacs de plastique et le Plan métropolitain de gestion des m...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024; Considérant qu’un avis de motio...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...• le stuc d’agrégat appliqué sur un système de panneau de béton ou sur un isolant rigide; • la céramique; • la planche d’aluminium; Habitation (H) Com merce (C) Industrie (I) Public (P) Rural (RU) 1301 -2023_Règlement modifi...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...rvice actuel au parc Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a...
En savoir plus