400 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Ville; CONSIDÉRANT la résolution 2023 -11 -283 adoptant une politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT la planification des travaux dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QUE la...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...X DANS CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; CONSIDÉRANT les travaux r...
En savoir plus -
Documents
Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ecter une distance minimale de 0, 3 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. 2° Les plantes potagères doivent respecter une hauteur maximale de 0, 60 mètre, sur une distance de 1 mètre mesurée à partir du t...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...89, route Marie -Victorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 5...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ion des fenêtres de l'église Sainte -Trinité de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implantation d'une piscine au 1537, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le remplace...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 13 février 2024
...t du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 13 février 2024
...rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813...
En savoir plus -
Documents
Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...09 est modifié par l’insertion des lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3 -8, le tout tel qu’apparaissent au plan Z01 -2023 joint au présent règlement. 2. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ot du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 - 550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270 du ca...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
......... 2-15 ARTICLE 17.10 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......... 2-15 CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-16 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...MENTIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...gation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification au plan d’urbanisme 1 500 $ PPCMOI 1 500 $ Exemption de fournir des cases de stationnement 1 000 $ / case Usage...
En savoir plus -
Documents
Séance du 14 avril 2020
...avril 2020 sous la minute 40574 ; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que le lot 6 141 053 respecte...
En savoir plus -
Documents
Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...er l’annexe « A » comme suit : a) Interdire le stationnement sur une partie de la rue Hébert , tel qu’illustré au plan de l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...nt extérieur du bâtiment principal; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration archit ecturale s’applique; Considérant que le projet consiste à remplacer le rev...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Versement d'une commandite à la Solidarité communautaire féminine au Sénégal 2023 18.6 Ap probation du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Souti...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...« A » comme suit : a) Interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, tel qu’illustré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...sur le mur latéral de la résidence; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que la nouvelle porte s’intègre bien à l’...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...• le stuc d’agrégat appliqué sur un système de panneau de béton ou sur un isolant rigide; • la céramique; • la planche d’aluminium; Habitation (H) Com merce (C) Industrie (I) Public (P) Rural (RU) 1301 -2023_Règlement modifi...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grande s superficie s de plancher du logement bigénérationnel lorsque la superficie totale du bâtiment et du terrain le permettent;...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...battu selon les dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009. Pendant les quatre (4) années qui suivent la plantation de chaque a rbre abattu, un contrevenant doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...r les chemins municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe pub...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2023
...invite à feuilleter les pages du bulletin municipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...xe « B » en incluant dans la zone I2-15 les lots 5 024 904 et 5 024 908, le tout tel qu’apparaissant au plan Z01 -20 22 joint au présent règlement . ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi....
En savoir plus